Le crédit documentaire
Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services. Le Crédit
Documentaire est régi par les Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de
Commerce Internationale, reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en décembre 2006 est entrée en vigueur le 1er juillet 2007 (la publication de référence est actuellement la n° 600).

Intervenants
Intervenants
•

Le donneur d'ordre :
C'est l'acheteur, qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire.

•

La banque émettrice :
C'est la banque de l'acheteur (située en général dans le pays de celui-ci), qui procède à l'ouverture du crédit documentaire.

•

La banque notificatrice :
C'est la banque correspondante de la banque émettrice (située en général dans le pays du vendeur), qui avise le bénéficiaire de l'opération de crédit documentaire, sans prendre d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci.

•

La banque confirmatrice :
C'est , en général , la banque notificatrice qui, le cas échéant, accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire.

•

Le bénéficiaire :
C'est le vendeur (exportateur), en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.

2

Fonctionnement

•

Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties
L'acheteur et le vendeur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur : le règlement s'effectuera par crédit documentaire. •

Demande d'ouverture du crédit documentaire
L'acheteur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur