Culture générale

Pages: 14 (3361 mots) Publié le: 4 janvier 2013
Les institutions françaises et européennes

Quelques textes et leurs dates:
La DDHEDC: 26 août 1789
Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946
Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958
Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962

Quelques évènements et leurs dates:
Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans etplus: 1848
Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944
Institution de la Sécurité sociale: 1945
Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: 1946
Abolition de la peine de mort: 1981

Quelques référendums et leurs dates:
Accords d'Evian: 8 avril 1962
Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969
Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de laGrande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972
Traité de Maastricht: 20 septembre 1992

(Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel => Intervention du peuple Adaptation ou révision de la constitution.

Les élections:
Pour voter, enFrance, il faut être âgé de 18 ans. (Majorité à 18 ans instauré sous la présidence de VGE par la loi du 5 juillet 1974.)
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Les députés sont élus pour cinq ans.

Le fonctionnement des élections:
Au suffrage universel, le citoyen élit lui-même son représentant.
Au suffrageuniversel indirect, le citoyen élit un représentant, qui élit à son tour un autre représentant.
Pour être élu à la majorité absolue, il faut obtenir plus de la moitié des voix.
On a une majorité relative quand le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

Le président:
Pour être candidat à la présidence de la République, il faut: Être français, avoir au moins 23 ans,n'être sous le coup d'aucune incapacité ou inégibilité prévue par la loi et rassembler au moins 500 signatures d'élus départementaux adressées au Conseil constitutionnel.
En cas de décès ou de démission du président de la République française le président du Sénat assure l'intérim.
Le président de la République française est coprince d'Andorre.
Il nomme seul le Premier ministre.
Il présidele Conseil des ministres, les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale, étant le chef des armées.
Il doit promulguer les lois dans les quinze jours qui suivent leur transmission au gouvernement.
Il peut dissoudre l'Assemblée et ne peut procéder à une nouvelle dissolution avant un délai d'un an.

Durée des mandats:
Président de la République: 5 ans
Sénateur: 6 ans
Député: 5ans
Conseiller municipal: 6 ans

Les fonctions du Conseil de l'Union européenne:
Il élabore les projets de budget de l'Union européenne.
Il adopte les directives et règlements communautaires.

La motion de censure:
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure qui doit être signée par au moins 1/10 des députés.
Seuls les votesfavorables à la motion sont recensés
Si la motion de censure est adoptée par la majorité des membres composant l'Assemblée, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement.
Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent pas en proposer une nouvelle au cours de la même session.

Les articles de la constitution:
Article 17: permet auPrésident de la République de faire appel.
Article 49-3: permet au gouvernement de faire appliquer les lois sans qu'elles soient votées par la parlement.
Article 16: donne les plein-pouvoirs au Président de la République lorsque l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés. (La nation en est informée et le Premier...
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