Les institutions françaises et européennes

Quelques textes et leurs dates:
La DDHEDC: 26 août 1789
Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946
Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958
Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962

Quelques évènements et leurs dates:
Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848
Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944
Institution de la Sécurité sociale: 1945
Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: 1946
Abolition de la peine de mort: 1981

Quelques référendums et leurs dates:
Accords d'Evian: 8 avril 1962
Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969
Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972
Traité de Maastricht: 20 septembre 1992

(Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel => Intervention du peuple Adaptation ou révision de la constitution.

Les élections:
Pour voter, en France, il faut être âgé de 18 ans. (Majorité à 18 ans instauré sous la présidence de VGE par la loi du 5 juillet 1974.)
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Les députés sont élus pour cinq ans.

Le fonctionnement des élections:
Au suffrage universel, le citoyen élit lui-même son représentant.
Au suffrage universel indirect, le citoyen élit un représentant, qui élit à son tour un autre représentant.
Pour être élu à la majorité absolue, il faut obtenir plus de la moitié des voix.
On a une majorité relative quand le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

Le président:
Pour être candidat à la présidence de la République, il faut: Être français, avoir au moins 23 ans,