Cyrano de bergerac
(Revenu de Solidarité Active)
Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole.
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13882*01
Art. L 262-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Merci de rappeler votre identité
Votre nom : _________________________________________________________________________________________________ Vos prénoms : _______________________________________________________________________________________________ Votre n° d’allocataire Caf : ou MSA
Votre situation
Etes-vous créateur ou repreneur d’entreprise ? oui non oui non Bénéficiez-vous de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) ?
Votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux
Précisez la nature de votre activité : ____________________________________________________________________________ Vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés, depuis le Vous êtes inscrit au registre des métiers, depuis le Vous exercez une profession libérale, depuis le Vous êtes auto entrepreneur depuis le Employez-vous une ou plusieurs personnes ? Si oui, il s’agit d’un pour la période du Régime réel non commerciaux ? Régime réel simplifié oui non régime réel régime réel simplifié régime micro salarié(e) oui non stagiaire apprenti(e) au Régime micro
Précisez le montant de votre dernier chiffre d’affaires annuel connu (toutes taxes comprises) : ____________________________ € Précisez votre régime fiscal pour cette période (même si vous n’avez payé aucun impôt sur le revenu) : Aviez-vous, au cours de l’avant-dernière année, une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices Si oui, précisez sous quel régime fiscal : Pour le régime micro bic :
Si votre régime d’imposition est le micro, précisez :
. le montant du dernier chiffre d’affaires :