Début de fiches en droit constitutionnel

Pages: 43 (10505 mots) Publié le: 16 décembre 2012
e Abréviations →
N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° =question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes /

Titre I – La Ve Rep dansl'hist

C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux.
2/ organisation du pouvoir
La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°.
Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°.

Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France

Section I – 1789 – 1875

Sous-section I – L'Ancien Reg et laRévo

1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791).
Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F.

3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité.
La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles.
La Théorie Statutaire → la Couronnen'est pas un héritage comme les autres.
Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes =
1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation et non un droit.Plusieurs principes // Théorie Statutaire → Le Roi ne peut pas abdiquer, ne peut pas écarter son successeur légitime, les princes du sang càd appartenant à la famille Royale = ne peuvent pas renoncer à leurs droits.
Le Principe de Catholicité → ex = Henri III n'avait pas de fils, dc il existe un ordre de dévolution (Loi Salique), qui indique que son successeur c'est Henri de Navarre (protestantdonc problème).

Août 1572 = en pleine guerre de religion. Oppositions entre protestants/catholiques. Les sujets doivent avoir la même religion que les autres. Lois limitées.
1614 = dernière convocation des EG

Monarchie Absolue installée par Louis XIV (prend le pouvoir en 1661).
F s'impose comme la Première Puissance Continentale car pays riche, prospère au sein duquel ses classes actives= artisans, entrepreneurs..
Mais, des revendications naissent au XVII et XVIIIe siècle.
XVIII e siècle → Siècle des Lumières, on se pose la q° de la légitimité du pvr.

Montesquieu, L'Esprit des Lois → seul le pvr arrête le pvr. Il faut dc que les pvrs soient divisés et séparés // pvr de faire les lois, pvr d'exécuter les lois etc,..
Pdt tt ce siècle, germination des idées, agitationdes théories. Revendications fortes qui aboutissent à des tentatives de réformes mais qui se heurtent à des intérêts puissants. Situation de blocage.

Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable.
Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG.
1er mai 1788 → on met au pointla procédure pour cette convocation.
Début 1789 → Publication d'un opuscule Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers Etat devienne qq chose d'important.
Élections mars 1789 → conservateurs/réactionnaires/nobles sont imprégnés des idées des Lumières, le système doit évoluer.

Les Cahiers de Doléance → adressés au Roi....
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