Droit Constitutionnel AES

Introduction :

I – Règle de droit

A - Définitions

Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif.
Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles.

Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis par l’Etat. Les droits dont on bénéficie doivent être respectés par les autres personnes. Si d’autres personnes ne les respectent, c’est à l’Etat d’y remédier.

Droits objectifs et subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion.

B - Ce qui caractérise le droit comme mode d’organisation sociale :

La règle de droit présente trois caractères essentiels : -générale et abstraite.
- obligatoire.
- assortie d’une sanction.

Elle s’applique à un ensemble de sujets, cette règle va s’appliquer à tous les français, mais aussi toutes les personnes présentes sur le territoire, mais elle peut aussi s’appliquer à tel ou tel groupe déterminé.

Règle de droit commerciale : que les commercants. Une autre règle peut ne concerner que les salariés. Le Code Civil mixe la majorité à 18 ans. Ce texte ne désigne pas Monsieur machin en particulier, mais toutes les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.