Décentralisation

Pages: 36 (8977 mots) Publié le: 26 mars 2012
REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN
SUR LA GESTION
ET LE MANANGEMENT
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :
LES PAYS BAS

Magalie Pituch
Marlène Lacourt
Céline Delacour
JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis


SOMMAIRE
I) D’un état unitaire à la décentralisation
A) Historique
B) Les grandes dates de la décentralisation.
II) Organisation politique
A)L’administration centrale
B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite
C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat.
III) Système budgétaire et comptable.
A) Les recettes des communes et des provinces.
B) Les dépenses des communes des provinces
C) Le contrôle budgétaire et de la légalité.
IV) Le système de gestion des ressourceshumaines des collectivités néerlandaises.
A) Statuts et catégories d’agents
B) Droits et obligations
C) Conditions d’accès à la fonction publique.
D) Gestion des compétences et développement de carrière.
V) Le développement de la performance.
A) Le niveau national.
B) Le niveau local.

A/ HISTORIQUE

Le Royaume des Pays-Bas est un État souverain formé par quatre paysconstitutifs :
* le plus vaste et le plus peuplé appelé « Pays-Bas », comprenant également Bonaire, Saint-Eustache et Saba : petites îles tropicales regroupées sous le nom de Pays-Bas caribéens,
* les trois autres pays qui composent le Royaume : Aruba, Curaçao et Saint-Martin.

Ensemble, ces 4 « pays » forment une monarchie constitutionnelle de 17 millions d'habitants dont la capitale,Amsterdam, est située sur le continent européen.

Les Pays-Bas, bordés par la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est à une altitude moyenne très faible qui marque son territoire et son organisation territoriale. Un quart du territoire métropolitain est situé sous le niveau de la mer du Nord, qui le baigne à l'ouest et au nord. C’est le pays des « polders » protégés par des digues construites au filde l'histoire du pays.

Par leur puissance maritime, les Pays-Bas connurent leur apogée au XVIIe siècle, époque où ils constituèrent un empire colonial, notamment dans les caraïbes.

C’est l’un des pays fondateurs de l'Union européenne dont il fit partie dès 1957.

La Reine Beatrix Wilhelmina Armgard van Oranje-Nassau, dit Béatrix des Pays Bas, gouverne le royaume depuis le 30 avril 1980.Les Pays-Bas sont parfois désignés du nom de Hollande, qui n’est qu’une des régions du pays, divisée en deux provinces (Hollande-Septentrionale et Hollande-Méridionale), abritant les grandes villes du pays (Amsterdam, La Haye, Rotterdam). Le hollandais est une catégorie de dialectes parlés dans ces provinces.

Les grands éléments de l’histoire des Pays Bas

* Dernière période glaciaire :plusieurs peuplades occupent l’actuel territoires de Pas-Bas et la Belgique) : les Belgae et les Frisons, les Francs et les Saxons, les Bataves, les Francs saliens.
* En 58 avant J.C., Jules César fait des Pays-Bas la frontière nordique de l'empire romain, les romains bâtissent les premières villes, introduisirent l'écriture. Ils laissent la place aux peuples germaniques qui fusionnèrent avecles habitants pour former trois peuples : les Frisons le long de la côte, les Saxons dans l'est et les Francs dans le sud.
* En 734 et 785, Charlemagne et les Francs s’imposent face aux Frisons et étendent l’empire franc.
* Article détaillé : Saint-Empire romain germanique.
* En 843, le traité de Verdun divise l'empire franc en trois :
* la Francie occidentale (royaume deFrance en 1205),
* la Francie médiane, (centre de l'Italie à la Frise),
* la Francie orientale (nommée Germanie, noyau du futur Saint Empire romain germanique).
* Le territoire des Pays-Bas actuels appartient à la Francie médiane, rapidement annexé par l'Empire germanique avec les traités de Meerssen et de Ribemont.
* Après l’occupation viking stoppée en 920, les Pays-Bas...
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