Décentralisation

Pages: 7 (1702 mots) Publié le: 20 mars 2013
DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION

LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE

La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives.Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux.

Succédant à la centralisation la décentralisation mit plusieurs décennies avant d'être constitutionnellement consacrée en mars 2003.
La centralisationsurvécût à la révolution de 1789. Elle accordait le monopole de l'activité administrative à une seule personne morale de droit public ; l'état.
Sous l'ancien Régime l'administration tout entière était dirigée par un « corps unique » comme le soulignait Alexis de Tocqueville. La centralisation allait de paire avec la concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un systèmecentralisé bâti autour du conseil du roi.

Sous le Régime Napoléonien la centralisation fit son retour, et fut renforcée par la création des préfets et l'abandon de l'élection des agents administratifs locaux. Un système qui fut profondément bouleversé plus d'un siècle plus tard au cours de la Ve République par la loi 2 mars 1982 puis par la révision constitutionnelle de mars 2003.
L'engorgement desservices de l'état était un problème ; paris ne peut décider seule et gérer toutes les décisions à prendre, pour pallier à cela la décision sera prise au niveau local par des agents locaux élus au niveau local.

Comment se caractérise la décentralisation et quelles réformes ont eu lieu dans le processus de décentralisation française ? Nous verrons donc dans un premier temps le passage de lacentralisation à la décentralisation puis dans un second temps les conséquences de la décentralisation.

I - De la centralisation à la décentralisation française.

Auparavant les collectivités territoriales ( communes, départements, régions) disposaient de très peu d'autonomie par rapport à l'Etat.

A- Les causes de la décentralisation

Dans une parfaite hypothèse au sein de l'étatcentralisé le centre expédie l'intégralité des affaires administratives. Le monopole de l'activité est accordé à cette personne de droit public qu'est l'état. Cependant un tel système ne peut exister que dans de petits états, ce qui n'est pas le cas de la France.

Pour maintenir la centralisation sur de grands territoires est nécessaire la déconcentration. Il s'agit d'envoyer un délégué pour expédier lesaffaires administratives locales, par exemple les préfets pour les affaires administratives départementales qui sont des représentants du pouvoir central.

La décentralisation est un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives, ellenécessite une déconcentration. Deux types de décentralisation existent, la décentralisation territoriale où on confiera l'expédition des affaires administratives locales à des autorités administratives locales élues, des personnes publiques distinctes de l'état tel que le conseil régional, général ou municipal. Et une décentralisation technique où l'on confiera un service public à une personne moralede droit public spécialisée ou même à une personne morale de droit privé. Contrairement à la seconde la première revêt une dimension politique puisqu'elle a été un enjeu et une préoccupation durant les derniers siècles.

En 1789 est prise la décision de décentraliser, on voit ainsi la création des départements en 1790 mais une '' anarchie'' se met en place en raison de l'absence de...
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