Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises
Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises
En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux termes sera expliquée dans une première partie, pour ensuite, dans deux autres parties, expliquer exactement en quoi consistent la déconcentration administrative et la décentralisation administrative.
I. Vocabulaire A. Déconcentration
La déconcentration est un système consiste à déléguer le pouvoir à des agents de l’Etat, ainsi ceux-ci feront les actes à la place de l’Etat. Ils n’ont alors pas d’autonomie et tous leurs actes doivent être contrôlés. Cela a été mis en place pour permettre de déléguer, donc de gagner en temps et surtout de pouvoir surveiller de plus près les administrés, en effet, avant le début de la déconcentration, tout se déroulait sur la capitale et il y avait alors peu de vue sur l’extérieur de celle-ci. C’est alors dans un souci de rapprochement que cela a été effectué principalement.
C’est en autre terme une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés
On peut également dire que c’est un système dans lequel le pouvoir de décision appartient à des autorités administratives qui relèvent en dernier ressort des autorités administratives et politiques centrales. Le pouvoir de décision remonte donc à un centre unique, concentré), et en vertu du principe hiérarchique. Toutes les impulsions ont pour source l'État central, seule personne publique sur l'ensemble du territoire,