Définition du droit

Pages: 2 (466 mots) Publié le: 11 novembre 2010
I – Essai de définition du droit

A – Définition substantielle

Le premier sentiment est que le droit est constitué d'un ensemble de règles. Un arrêt de cours de cassation, un jugement detribunal, ce n'est pas une règle et pourtant cela est constitutif de droit.
Donc, en substance, c'est un ensemble de règles et de décisions.
Les auteurs et leurs théories (ex : classification des peines)participent à ce domaine. Le raisonnement fait aussi parti du propre du droit.

Deux approches de ce qu'est le droit en substance :
Ensemble de données à connaître
Manière de les combiner etde les articuler pour parvenir, au travers d'un raisonnement, à une décision.
C'est une science, un savoir mais aussi un art.

B – Une définition formelle du droit

Constituent le droit, la règleou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel.
Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce.

Organes :
Pouvoirs politiques etleur démembrement.
L'administratif (collectivités territoriales, État,...)
Les juges.
Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sonthiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.)

En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) :
Impossibilité pour lelégislateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer parde grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est auxmagistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. »

Cela fait que le juge à des marges de manœuvre.
La loi et le juge n'ont pas le même rapport...
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