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Principes généraux du droit

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Peut-on parler d’un déclin de la théorie des principes généraux du droit ?

« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance dela loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil estaussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher unlitige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé unethéorie, celle des principes généraux du droit. Ce sont des principes jurisprudentiels quidéterminent ainsi des notions fondamentales participant à la construction du droitadministratif. Il s’agit pour le Conseil d’Etat d’interpréter les lois. La notion de principegénéral du droit existe depuis longtemps, sans jamais avoir été clairement définie. En effet, leConseil d'Etat utilisait des principes issus de la révolution tels que l’égalité des citoyensdevant la loi. Pour la première fois, dans l’arrêt Conseil d'Etat Ass. 26 octobre 1945 ARAMU,le conseil d’Etat consacre le respect des droits de la défense comme un principe général« applicable même en l’absence de textes ». En l’espèce, une vendeuse de journaux avait étésanctionné alors qu’elle n’avait pas pu plaider sa défense. Cependant, depuis les années 1970,le Conseil d'Etat a développé des PGD plus spécifiques Benoît Jeanneau parle de PGD deseconde génération et note par là même, une forme de déclin de la théorie. Pour déterminer sicette théorie est réellement en déclin, il s’agit d’étudier distinctement quelle est la théorie àl’origine et ensuite il semble opportun d’examiner en quoi consiste le déclin de la théorie.

I L’origine des principes généraux du droit

Afin de protéger les administer, les lacunes législatives du droitadministratif, sont comblées par le Conseil d'Etat à travers les principesgénéraux du droit fondés notamment sur les lois.

A La protection des administrés face au vide juridique
1 La volonté manifeste de combler les lacunes du

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