Définitions Droit Constitutionnel

1381 mots 6 pages
Définitions :

Thème 1 : La naissance de l’Etat constitutionnel moderne
État : c’est une personne morale. Les personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit. Ces normes sont valables que sur le territoire de l’Etat. On associe Etat normatif et normes juridiques. Le droit public, c’est donc le droit qui gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat.

Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.

Lois fondamentales du Royaume : Les lois fondamentales du Royaume ne sont pas écrites, elles étaient perçues comme supérieures, y compris au dessus de la volonté du Roi. D’où la ressemblance avec le Droit Constitutionnel or elles n’avaient pas véritablement d’objets (fonctionnement du Royaume et évolution de la Couronne).

Absolutisme : Système politique dans lequel un même individu (monarque, dictateur) ou un seul corps exerce tous les pouvoirs dans aucune limitation.

États Généraux : Sous l'Ancien Régime, les Etats généraux étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d'une crise politique ou financière. Ils étaient constitués de représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres, clergé, noblesse et tiers état.

Clergé : le terme qui désigne les différentes institutions d'une religion dans un Etat. Il est composé de clercs et bénéficie de privilèges.

Noblesse : classe sociale constitué par les Nobles qui bénéficient de certains privilèges.

Tiers État : il désigne dans les institutions françaises d’Ancien Régime, les députés aux États généraux qui représentaient les villes privilégiées, c'est-à-dire les députés de la bourgeoisie.

Révolution : Changement

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