Développement économique local : la commune

Pages: 8 (1821 mots) Publié le: 17 août 2011
La commune en DEL

• En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). • Au 1er mars2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Walliset-Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne.

• Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiserle territoire français, divisé jusque là en paroisses, bourgades ou villages. Les communes reprennent le territoire et la population des paroisses qu'elles secondent. • Elle est le découpage administratif ultime du territoire français. Sa superficie et surtout sa population peuvent donc varier considérablement





La totalité du territoire français fut divisé en départements eux-mêmesdivisés en arrondissements, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée Nationale étaient opposés à unetelle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta : une commune pour chaque paroisse. Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse fut mis sous la responsabilité du maire. Un mariage civil fut institué et commença à être célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pastrès différente de celle célébrée à l’église, la phrase "Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage." remplaça celle que le prêtre prononçait (Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage).

• Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales(à l'exception de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM). Les communes de l'Alsace Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

• Une commune estadministrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. • Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimumétant de 9. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.

• Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation etprofessionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours développement economique local
  • Cours développement économique local
  • Cours de développement économique local
  • La contribution de l’aménagement au développement économique local
  • Quelle approche, quelle gouvernance, quels objectifs pour le développement économique locale de l'afrique?
  • Le developpement local
  • Développement local
  • Développement local

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !