DCG session 2010

UE10 Comptabilité approfondie

Corrigé indicatif

DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON
1. Rappeler les r ègles juridiques applicables l ors de l a con stitution d ’une soc iété an onyme en ce qui concerne la libération d u cap ital p our l es actions re latives au x ap ports e n n uméraire et l es a ctions relatives aux apports en nature. Lors de la constitution d’une société anonyme : • les actions de numéraire doivent être libérées de la moitié de leur valeur nominale, • les actions d’apport en nature doivent être libérées en totalité. 2. Justifier le choix du directeur financier en matière de comptabilisation des frais de constitution. Ce choix est-il conforme à la méthode préférentielle préconisée par le règlement CRC 99-03 (PCG) ? Le directeur financier a choisi d’utiliser la méthode de comptabilisation en charges des frais de constitution. Cela lui permet de : • Déduire immédiatement la totalité des charges ; • Rendre possible la distribution de dividendes dès le premier exercice ; Oui, il s’agit de la méthode préférentielle préconisée par le PCG. En effet, les frais de constitution ne procurent aucun avantage économique futur. Toutefois le décret du 29 novembre 1983 permet leur étalement dans le temps par inscription au compte « Frais de constitution » à l’actif du bilan. (la justification n’est pas exigée du candidat). 3. Calculer les apports en nature et les apports en numéraire. Procéder aux enregistrements des écritures du mois de janvier 2010 au journal de la société PLUTON. Capital social souscrit : 80 000 × 100 =  Apports en nature : - fonds commercial : - immeuble : - créances clients : - emprunt : Montant de l’apport : 8 000 000 600 000 1 500 000 400 000 - 500 000 2 000 000

 Apport en numéraire : 8 000 000 – 2 000 000 = 6 000 000  Capital libéré de 50 % = 3 000 000 109 45615 45611 1011 1012 04/01/2010 Actionnaires - Capital souscrit - non appelé Associés – apports en numéraire Associés – apports en nature