Ddhc 1789 commentée

Pages: 48 (11905 mots) Publié le: 13 février 2013
Histoire du droit

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

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© Pascal Nicollier Fribourg, 1995

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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

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TABLE DESMATIERES
page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 9 9 10

Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques

B.

AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. b. 2. 3. La convocation de 1789 Les cahiers de doléancesL’Assemblée Nationale L’Assemblée Constituante a. b. La nuit du 4 août 1789 Les tendances de l’Assemblée Constituante

II.

DEVELOPPEMENT A. IDEES GENERALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. b. Les objectifs de la Déclaration Les changements apportés par la Déclaration

10 10 11 11 12

2

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Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. ii. b. Les principes philosophiques Le culte de « l’Etre Suprême »

13 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 19

La rupture de l’Ancien Régime

3. B. C.

Le contrat social

LES SOURCES DE LA DECLARATION LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 1. 2. 3. 4. Préambule Articles 1 à 4: l’ordre républicain Articles 5 à9: la loi Articles 10 à 17: les principes fondamentaux

III.

CONCLUSION A. B. INFLUENCE HISTORIQUE INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE

21 21 22

LE TEXTE DE LA DÉCLARATION BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENCE

24 26 26

3

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I.

INTRODUCTION

La Déclaration des Droits del'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l'homme doitpouvoir faire valoir à l'encontre de l'Etat. A. CONTEXTE1 1. L'Ancien Régime

L'Ancien Régime est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe ème ème occidentale et centrale aux XVII et XVIII siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d'une situation privilégiée. Le commerce à l'intérieur des pays et entre les pays est relativement peudéveloppé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente, entravant le développement industriel. Les paysans, qui forment la majeure partie de la population, paient presque tous les impôts. Les sujets ne bénéficient pleinement ni de la liberté d'opinion, ni de la liberté économique, ni de la liberté individuelle. L'Ancien Régime estpersonnifié par le roi de France, chef du Royaume et monarque absolu de droit divin. Contrairement aux principes qui seront développés par la révolution, le pouvoir du roi est issu directement de Dieu. C'est notamment contre cette conception spirituelle du pouvoir que les révolutionnaires opposeront celui du peuple. Le pouvoir du roi est cependant considérablement limité par un enchevêtrement de lois,de coutumes et de privilèges qui diffèrent d'une province ou d'une ville à l'autre. On applique toujours plus ou moins le droit romain (écrit) dans le sud et le droit coutumier (non-écrit) dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation, le Royaume de France est morcelé par des douanes intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Ajoutées aux impôts, taxes et...
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