Tirage au sort et démocratie délibérative
Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ?
Yves SINTOMER
La pratique de l’échantillon représentatif dans les prises de décision redonne au tirage au sort une place dans les régimes politiques contemporains. La diversité qu'il introduit dans les procédures contribue à renforcer la légitimité démocratique. Il paraît dès lors envisageable, selon Yves Sintomer, d'associer le tirage au sort aux élections elles-mêmes. Le tirage au sort semble revenir dans des expériences politiques après avoir été éclipsé pendant des siècles1. L’expérience islandaise est de ce point de vue emblématique. Après la crise économique de 2008 et la quasi-faillite du pays, la volonté de changer l’équipe gouvernementale et les règles du jeu politique s’exprime lors d’énormes manifestations de rue. Les élections anticipées d’avril 2009 portent au pouvoir une coalition entre les sociauxdémocrates et les Verts – le procès de l’ancien premier ministre a commencé en mars 2012.
Parallèlement, en 2009, une Assemblée citoyenne d’un millier de personnes tirées au sort et de quelques centaines de personnalités qualifiées est rassemblée à l’initiative d’associations civiques pour dégager les valeurs sur lesquelles devraient se refonder le pays. L’expérience est réitérée en novembre 2010, cette fois avec le soutien étatique, dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle Constitution. La tâche de cette seconde Assemblée citoyenne est de déterminer, en s’appuyant sur les résultats de la première, les grands principes de la future Loi fondamentale. Peu après, un « Conseil constituant » est élu par la population. Il est composé de vingt-cinq citoyens « ordinaires » : les 523 candidatures en compétition sont purement individuelles, les parlementaires ne peuvent se présenter et la campagne électorale est légalement réduite au minimum pour se démarquer des pratiques habituelles d’une classe politique largement discréditée. Ce Conseil