Mathieu DURAND
Stagiaire Expert-Comptable

Rapport de stage semestriel n°1 :

De la taxe professionnelle à la CET :

Impact de la réforme sur les comptes des entreprises

Maître de stage : Lionel COUTURIER

Contrôleur de stage : Patrick FLEURY

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Sommaire

INTRODUCTION 4

1. Les principaux aspects de la CET 5

1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9

2. Impact de la réforme en pratique 11

2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle 13 2.3. Une holding dont l’activité est l’achat et la location de véhicules de transport 15 2.4. Un prestataire de services 16

CONCLUSION 19

BIBLIOGRAPHIE 20

TABLE DES MATIERES 21

ANNEXES 22

INTRODUCTION

Ce rapport semestriel est le premier de mon stage d’expertise comptable. Il a pour but d’évaluer les conséquences de la mise en place de la Contribution Economique Territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, sur un certain nombre de clients du cabinet.

Très souvent critiquée et remise en question, la taxe professionnelle aura cependant été appliquée pendant près de 35 ans. Apparue en 1976 pour remplacer la patente, la taxe professionnelle demeurait comme une originalité française, la France étant le seul pays européen à taxer les investissements productifs de ses entreprises.

La taxe professionnelle taxait à la fois les biens soumis à taxe foncière sur la base de leur valeur locative ainsi que les autres immobilisations corporelles utilisées pour l’exploitation. De ce fait, cet impôt a toujours été considéré comme injuste par les chefs d’entreprise qui voyaient leurs investissements taxés même lorsque ceux-ci n’étaient pas rentables. L’existence de la taxe professionnelle représentait donc un handicap majeur pour les entreprises implantées en France.

Cependant, le produit de cet impôt étant la principale source de financement des collectivités locales, il ne paraissait pas envisageable de le supprimer sans