DEA Mwaka
7899 mots
32 pages
La Douane comme instrument de protection des Droits de l’HommeRESUME
I. Problématique
Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à
1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre à l'Etat d'accomplir ses missions régaliennes. Ce qui a nécessité le déploiement des douaniers le long des frontières en vue de canaliser la marchandise vers les points de perception des droits y relatifs bien souvent au risque et péril de leur vie.
L’apparition de la fraude et de la contrebande a généré une insécurité économique, politique et sociale au sein de la communauté des Etats-Nations. C’est la France qui formalisa le système douanier que nous connaissons aujourd’hui. En effet, en 1786, le Pouvoir politique notamment l’Assemblée Constituante, se saisit du dossier douanier et légiféra pour la première fois à ce sujet. Ainsi naquit le premier code douanier. La Belgique avec le reste de l’Europe, les Etats-Unis d’Amérique
(USA), l’Etat Indépendant du Congo (EIC) en Afrique et tant d’autres pays emboîtèrent le pas.
Plus tard, en 1948, avec la création du GATT, les tarifs douaniers sont institués comme seuls obstacles aux échanges autorisées à titre permanent sur le territoire douanier international.
Néanmoins, les parties contractantes sont appelées à échanger des concessions tarifaires suivant la procédure dynamique des négociations multilatérales et à sanctionner ces concessions par le procédé juridique de la consolidation des tarifs douaniers. Sept rounds des négociations sur les réductions tarifaires ont été entrepris durant son existence. Notre pays la République Démocratique du Congo, y a, d'une manière ou d'une autre, pris part. Outre les droits de douane qui