Decentralisation et santé au mali

Pages: 14 (3490 mots) Publié le: 20 avril 2010
Table des matières
SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
La décentralisation peut être définie comme le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose :
lareconnaissance de la personnalité juridique ;
l’existence d’affaires d’intérêt local ;
la gestion par des organes élus ;
l’autonomie financière ;
l’exercice du pouvoir de tutelle.
communes de Bamako et de Kayes en 1918 ;
communes de Ségou et de Mopti en 1952 ;
Commune de Sikasso en 1954.
Sept communes dont celle de Kita en 1957Il faut noter que la n°55–l489 du 18 novembre 1955 classait hiérarchiquement ces différentes Communes en communes mixtes, de moyen exercice et de plein exercice.
La Constitution du 22 septembre 1960 énonce déjà la nouvelle structuration territoriale du pays. En son article 41 il est précisé que « les collectivités territoriales de la République du Mali sont : les régions, les cercles, lesarrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades. » Les subdivisions administratives devenaient ainsi des collectivités territoriales qui s'administrent librement par des conseils élus, placés sous la tutelle de l'administration centrale.
La loi n°66–9/AN–RM du 2 mars 1966 portant code municipal au Mali met un terme à la hiérarchisation coloniale précédente enuniformisant le statut des 13 communes sous le régime de plein exercice, mais elle ne donne pas lieu à d'autres créations de communes.
Cependant, force est de reconnaitre que cette décentralisation, bien que théoriquement initiée et voulue depuis l’indépendance, ne sera concrètement mis en œuvre qu’après la révolution de mars 1991.
Ainsi, la constitution issue de la conférence nationale, en1991, préconise l’avènement de la décentralisation. En effet, en son titre XI, elle stipule que « les Collectivités Territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi et qu'elles s'administrent librement par des Conseils élus ».
C’est véritablement en 1992, que démarre le processus de décentralisation au Mali, avec deux objectifs centraux: un objectif dedéveloppement local et un objectif de promotion de la démocratie locale. Il se déroulera en deux grandes phases.
_Une étape de conception de la réforme, engagée sous l’égide de la Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles(MDRI)_ : études de base, élaboration des outils juridiques et méthodologiques, communication…
Les résultats de ce processus dedécentralisation se sont traduits par l’adoption d’une abondante législation dont notamment la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales, la loi n°96-059 du 4 novembre 1996 portant création de 682 nouvelles Communes, la loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des Collectivités Territoriales de Cercles et de Régions etla loi n°95-034 du 12 avril 1995 modifiée portant Code des Collectivités Territoriales au Mali.
Ces deux politiques (politique sectorielle de santé et de population et politique de solidarité) ont constitué le cadre de référence de l'ensemble des projets et des programmes de développement socio sanitaire exécutés au cours de ces dernières
Les Ministères de la santé et du Développement social,de la Solidarité et des personnes âgées, à travers leurs structures déconcentrées sont chargées de l’exécution du Prodess.
Pour bien comprendre le transfert de compétences en matière de santé au Mali, nous avons organisé notre étude autour des éléments suivants :
organisation administrative du Mali
système de santé au Mali
décentralisation et système de santé au Mali...
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