etats généraux ancien regime
Caractéristiques
Réunion convoquait par le roi représentant les 3 ordres le roi préside et le chancelier développe l’ordre du jour et encadre les débats
Les représentants désignés par système électoral qui permet à toutes les catégories socio-professionnel d’avoir des « députés »
Ils représentent la force économique et politique de la nation
Nombre égal de représentants entre chaque ordre
Chaque ordre délibérer séparément et chaque ordre compter pour une voie
Rôles
Permet à la monarchie de mettre en place de nouveaux impôts
Etude des problèmes majeurs
Finance de l’Etat
Politique interne et externe
Edition d’un cahier de doléances par chacun des 3 ordres, son rôle était d’éclairé le gouvernement royal de la façon de satisfaire le peuple.
Le déclin
Le roi peut dissoudre les Etats Généraux et n’existe pas sans sa convocation
Les Etats Généraux sont tombés en désuétude aux alentours du 16ème siècle car ils voulaient de plus en plus empiéter sur les prérogatives royales.
A force de soumettre des critiques lors des convocations, les Etats Généraux ne seront plus convoqués et tomberont dans l’oubli.
Les réformes des Etats Généraux en 1789
Représentants des ordres sont proportionnels à la population.
La désignation des représentants des 2 ordres supérieurs se fait de manière direct alors que pour le Tiers Etat chaque assemblée électorale doit désigner un député et rédiger un cahier de doléance et tous ses représentants sont issus de la bourgeoisie surreprésentation du monde judiciaire avec les magistrats et avocats pour le Tiers Etat après que plusieurs membres du clergé et de la noblesse ont rejoint le Tiers Etat celui-ci se proclame Assemblée Nationale = acte révolutionnaire
Après quelques ébats avec la royauté, Louis XVI cède et demande au clergé et la noblesse de rejoindre le Tiers Etat pour constituer une AN légitime qui est décidée à rédiger une constitution