Decentralisation et santé au mali

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Table des matières SIGLES ET ACRONYMES INTRODUCTION La décentralisation peut être définie comme le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ; la gestion par des organes élus ; l’autonomie financière ; l’exercice du pouvoir de tutelle. communes de Bamako et de Kayes en 1918 ; communes de Ségou et de Mopti en 1952 ; Commune de Sikasso en 1954. Sept communes dont celle de Kita en 1957 Il faut noter que la n°55–l489 du 18 novembre 1955 classait hiérarchiquement ces différentes Communes en communes mixtes, de moyen exercice et de plein exercice. La Constitution du 22 septembre 1960 énonce déjà la nouvelle structuration territoriale du pays. En son article 41 il est précisé que « les collectivités territoriales de la République du Mali sont : les régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades. » Les subdivisions administratives devenaient ainsi des collectivités territoriales qui s'administrent librement par des conseils élus, placés sous la tutelle de l'administration centrale. La loi n°66–9/AN–RM du 2 mars 1966 portant code municipal au Mali met un terme à la hiérarchisation coloniale précédente en uniformisant le statut des 13 communes sous le régime de plein exercice, mais elle ne donne pas lieu à d'autres créations de communes. Cependant, force est de reconnaitre que cette décentralisation, bien que théoriquement initiée et voulue depuis l’indépendance, ne sera concrètement mis en œuvre qu’après la révolution de mars 1991. Ainsi, la constitution issue de la conférence nationale, en

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