TD DROIT CONSTITUTION

Séance 5 bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ?

I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé
A. La nécessaire prise en compte des disparités
 La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne.
Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.
 Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs :
1er niveau : le territoire
2ème niveau : la population
Ce qui a permis aux deux identités d’acquérir presque la totalité des pouvoirs d’un Etat.
 La constitution belge ne mentionne nul part ce que le modèle fédéral poursuit exactement comme objectif c’est pourquoi la dynamique politique du pays et dominé par un mouvement de défédéralisation ayant pour effet de contribuer à l’évaporation de l’état central.

B. Un fédéralisme aux formes confédérales
 Le fédéralisme en Belgique présente certaines caractéristiques confédérales :
Comme la double majorité requise pour les changements constitutionnels
 Même si à l’opposé cet état belge possède encore des caractéristiques centralisatrices :
Finances publiques toujours gérées par l’Etat central ou encore la Sécurité sociale qui est organisée de façon nationale.

II. Un chantier constitutionnel encore en construction
A. L’attende d’une clarification constitutionnelle
 Ces évolutions si elles aboutissaient n’annonceraient surement pas la fin des revendications flamandes en vue d’obtenir plus d’autonomie. Ce ne serait qu’une étape supplémentaire dans l’histoire de ce pays qui ne cesse de s’effriter.
 La majorité des belges souhaitent le maintien de l’unité du pays. L’opinion évolue rapidement notamment du coté flamand, de ce coté là, avec l’espoir d’une évolution vers la confédération.

B. La poursuite d’un accord démocratique