Les institutions en Allemagne et le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas.
1. Bundestag
Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du Reichstag à Berlin. (voir photo)
Par tradition, le président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus fort, c’est-à-dire détenant le plus grand nombre de sièges dans les commissions.
Les principales tâches du Bundestag consistent à voter les lois, à élire le chancelier fédéral et à contrôler le gouvernement. L’assemblée plénière, donc le lieu où se réunissent les députés, est le forum des débats parlementaires sur les questions de loi essentielles en politique étrangère et intérieure.
Par rapport au système législatif français, le Bundestag se rapproche de l’Assemblée nationale, bien que celle-ci ne comporte que 577 députés. Les députés de l’Assemblée nationale sont aussi élus au suffrage universel direct. Un autre point commun est la dissolution possible de l’Assemblée nationale, par le Président de la République cette fois.
2. Bundesrat
Le Bundesrat (que l’on traduit par la « Chambre haute du Parlement allemand ») se compose de 69 membres, qui sont en fait des membres des gouvernements des Länder. Il n’y a donc pas d’élections des membres du Bundesrat, ni de moment précis où cette chambre est renouvelée: sa composition varie au fur et à mesure que les différents Länder changent de gouvernements. Cette assemblée siège à la Chambre des Seigneurs de Prusse à Berlin. (voir photo)
Le Bundesrat ne peut être dissout et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le