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Definition de l etat

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Part. I : Les bases
Titre I : L'Etat
Le 1er mot du vocabulaire Constitutionnel .Une majuscule qu’il désigne les Etats du monde ou la personne morale.
Chap. I: Définition de L’Etat
1. Les significations du Terme
Du latin Status le mot « Etat » indique l’idée d’une situation, d’un état.
Mais le terme est polysémique : · Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l’ONU (192). · Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c’est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de « République » pour désigner ce pouvoir. · Et même au niveau des organes politiques, le mot apparait : Le président de République est appelé « Chef de l’Etat » et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d’Etat (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). « Conseil d’Etat » renvoie aussi à la monarchie, à l’ancien Régime et signifiait « Conseil du Roi ».
2. Les cOnditiOns d’existenCe d’Un EtAt au Sens large:
A la fois sur le plan du Droit international (donc dans les relations avec les autres) et constitutionnel (à l’intérieur même des frontière d’un Etat) il faut réunir 3 conditions cumulatives : A. Un territoire (élément concret)
Il faut un espace géographique sur lequel s’installe la population et dans lequel s’exerce les compétences de l’Etat.
Il est délimité conformément au Droit international par : a. Des frontières terrestres : qui se manifestent par des bornages, des barbelés… Des frontières politique et économique puisque c’est l’occasion pour un Etat de percevoir des taxes des droites douanes dans la circulation des marchandises par exemple. C’est le concept de frontière, qui explique aussi le passeport. b. Des frontières maritimes : Elles sont définies par des traités internationaux. Des zones économiques importantes par exemple sur le plan de la pêche sont définies autour des territoires et

en relation

  • Misere de la vème rép
    3766 mots | 16 pages

    « Jamais depuis la naissance de la République en France les partis n’ont eu une telle importance, un tel poids sur le processus de dévolution du pouvoir. » Avec l’avènement de la Vème République c’est toute une nouvelle conception de la vie politique qui émerge. Bastien François analyse donc les raisons d’un échec : le renforcement de la démocratie à travers les institutions de la Vème République. En effet, il soutient la thèse selon laquelle la Vème République empêche le bon fonctionnement de la démocratie. Non pas qu’elle met fin à une certaine conception de la démocratie, celle de R. Dahl, mais plutôt qu’elle effrite le lien politique, jugé essentiel et censé unir le politique au peuple.….

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  • Ecjs Doc L Ves
    1341 mots | 6 pages

    Si l’on excepte la IIIème République, c’est le dispositif institutionnel qui, depuis 1789, a offert le cadre le plus long à notre vie politique. Cette durée, cette permanence, l’adhésion qu’elles suscitent auprès des français, nos institutions les doivent à l’organisation originale et équilibrée des pouvoirs, voulue par le général de Gaulle. Le Président de la République incarne la continuité du pays, le gouvernement conduit la politique de la nation, le Parlement, expression politique du suffrage universel, vote les lois, contrôle et débat des grandes orientations. Nos institutions ont prouvé qu’elles étaient capables d’assurer la continuité de l’action politique et celle de l’État.….

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  • Peut-on parler de parlementarisme rationnalisé sous la ivème république?
    2650 mots | 11 pages

    Dissertation : « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? » Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République.….

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  • Le président de la république depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    566 mots | 3 pages

    I- De la mise en place de garanties à un encadrement des pouvoirs propres du président de la République: La loi constitutionnelle de 2008 a mis en place des garanties démocratiques (A) telles que l'inscription dans une durée limitée de l'exercice des fonctions présidentielles (C, art.6) mais aussi la mise en place de mécanismes de contrôle (avis du Conseil Constitutionnel) dans le cadre de l'article 16 de la Constitution de 1958 concernant les pleins pouvoirs du président de la République. Avec cette loi, certains pouvoirs propres du chef de l'Etat se sont vus être réaménagés (B) tels que l'instauration d'un nouveau droit de message (C, art.18) du président devant le Parlement réuni en Congrès ou encore le droit au recours du référendum législatif (C, art.11).….

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  • institutions de la Ve république
    547 mots | 3 pages

    LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE 1) Le président de la République. Le président de la République est élu pour 5ans (depuis le référendum du 24septembre 2000). Les dernières élections du président de la Vème République ont lieu en 2012. Pour être candidat, il faut être de nationalité française âgé de 18ans minimum et recevoir le soutien de 500 élus.….

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  • La ivème république fut-elle un régime parlementaire ?
    574 mots | 3 pages

    Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.….

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  • La Constitution Gr Vy
    1331 mots | 6 pages

    République qui malgré tout cela est un régime qui a duré et de façon plutôt satisfaisante. La IIIème République est un régime souple constitutionnellement. Il y a donc une absence de tout formalisme dans l’élaboration des lois relatives à l’organisation des pouvoirs publics. C’est pourquoi depuis 1871 députés et sénateurs, réunis en Assemblée Nationale se considèrent comme détenteurs du pouvoir constituant. Grévy est un homme politique qui succède à Mac-Mahon le 6 février 1879 car ce dernier est contraint de démissionner n’ayant pas obtenu la majorité au Sénat face aux Républicains.….

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  • Piou piou
    740 mots | 3 pages

    Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ( Jacques Chirac le 21 avril 1997 ). On notera que la Ve République fonctionne, lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable….

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  • bayeux
    4764 mots | 20 pages

    Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours.….

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  • Degaule
    1384 mots | 6 pages

    CHAPITRE 1 LA FRANCE CONTEMPORAINE Question obligatoire : La Ve République, un régime inscrit dans la durée. L’époque contemporaine démarre à la fin de la révolution française en 1789. I-Mise en place d’une nouvelle constitution 1) Une république née de la crise a) Instabilité ministérielle En 12 ans, de 1946 à 1958, 24 gouvernement se sont succédés (durée moyenne de 6 mois). Certaines personnes ont était plusieurs fois ministre.….

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  • La ve republique
    3042 mots | 13 pages

    CORRIGE REDIGE DE COMPOSITION : La Vème République, un régime dominé par le président ? Des réformes constitutionnelles de la Vème République sont actuellement à l'ordre du jour à la demande du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier, élu en mai 2007 renouvelle chaque jour l'expression de son omniprésence. Se demander si le président de la république est celui qui domine les institutions est donc une question d'actualité. Née en 1958, dans un contexte d'affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises politiques et la guerre d'Algérie, cette Vème République, voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle.….

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  • Dissertation
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    Cette nouvelle république nécessite une instauration de nouvelles institutions, telle est la pensée de Gaulle. Cependant ces institutions posent un problème de représentativité et de légitimité du pouvoir. La notion d' institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. Ainsi pour quelles raisons la III ème république n'a-t-elle pas satisfait les Français du XIX ème et du XX….

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  • Expo
    858 mots | 4 pages

    République afin de sauvegarder la démocratie et de rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel." (Article 16) délivrer des messages au Parlement (article 18), nommer trois membres du Conseil constitutionnel (article 56), saisir le Conseil constitutionnel (articles 54 et 61), garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64). promulgue les lois Les pouvoirs qu'il….

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  • Le président
    1174 mots | 5 pages

    au président de la République RESTITUTION ORALE PAR UN ELEVE (5 MN ) COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT – COURS DIALOGUE (10 MN ) - sondage du CEVIPOF : la Président de la République a-t-il trop de pouvoirs ? SYNTHES E ET EXPRESSION D’ UN AVIS PERSONNEL (5 MN) - le Président de la République a-t-il trop de pouvoirs sous la Vème République ?….

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  • Le gouvernement sous la 5ème république
    4017 mots | 17 pages

    et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir….

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