Part. I : Les bases
Titre I : L'Etat
Le 1er mot du vocabulaire Constitutionnel .Une majuscule qu’il désigne les Etats du monde ou la personne morale.
Chap. I: Définition de L’Etat
1. Les significations du Terme
Du latin Status le mot « Etat » indique l’idée d’une situation, d’un état.
Mais le terme est polysémique : · Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l’ONU (192). · Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c’est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de « République » pour désigner ce pouvoir. · Et même au niveau des organes politiques, le mot apparait : Le président de République est appelé « Chef de l’Etat » et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d’Etat (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). « Conseil d’Etat » renvoie aussi à la monarchie, à l’ancien Régime et signifiait « Conseil du Roi ».
2. Les cOnditiOns d’existenCe d’Un EtAt au Sens large:
A la fois sur le plan du Droit international (donc dans les relations avec les autres) et constitutionnel (à l’intérieur même des frontière d’un Etat) il faut réunir 3 conditions cumulatives : A. Un territoire (élément concret)
Il faut un espace géographique sur lequel s’installe la population et dans lequel s’exerce les compétences de l’Etat.
Il est délimité conformément au Droit international par : a. Des frontières terrestres : qui se manifestent par des bornages, des barbelés… Des frontières politique et économique puisque c’est l’occasion pour un Etat de percevoir des taxes des droites douanes dans la circulation des marchandises par exemple. C’est le concept de frontière, qui explique aussi le passeport. b. Des frontières maritimes : Elles sont définies par des traités internationaux. Des zones économiques importantes par exemple sur le plan de la pêche sont définies autour des territoires et