Delit d initié

2561 mots 11 pages
Introduction I. Aspect historique II. Notion d’initié et informations privilégiées 1. Notion d’initié * Initiés directs * Initiés indirects 2. Informations privilégiées * L’information * Le privilège III. Délits d’initié 1. Définition 2. Eléments constitutifs de l’infraction 3. Répression * Sanctions encourues * Compétences des juridictions répressives IV. Exemples
Conclusion

Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. Les limites découlant de la loi de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants, donc l existence d’une égalité entre les différents opérateurs s’impose pour protéger le bon fonctionnement du marché boursier. Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées. Parmi lesquelles on trouve le délit d’initié qui est sans doute le plus connu mais il n'est pas forcément le plus sanctionné, car plus difficile à déceler et à prouver.

I. Aspect historique
Est-ce que le délit d'initié est plus répandu aujourd'hui? Voici un bref aperçu du niveau actuel des opérations d'initiés (ou plutôt, des mesures d'exécution pour le sanctionner) comparé au passé.

Aperçu historique
Les procédures pour sanctionner les opérations d'initiés semblent de plus en plus fréquentes. Cependant, les délits d'initiés remontent à loin dans le passé.

Le délit d'initié existe depuis longtemps, avant même que les lois le rendre illégal; voir Investopedia qui donne un exemple de délit d'initié aux Etats-Unis dès les années 1920.

Plus récemment, les années 1980 ont été marquées par une frénésie de rachats d'entreprises et de fusions impliquant des montants d'argent élevés; pour un examen de cette période et une comparaison avec l'Europe, voir discours Newkirk Robertson SEC en 1998

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