Dematerialisation des contrats de marchés publics
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La dématérialisation des marchés publicsMon sujet concerne l’adaption des contrats de marchés publics aux nouvelles technologie- adapatation qui se manifeste en une dématérialsiation des marchés publics.
Les origines de la dématérialisation
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics introduite par le Code des marchés publics adopté en 2001, s'inscrit dans le plan ADministration ELEctronique 2004-2007/ADELE présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE).
Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit en particulier concourir
- dans le respect des principes qui régissent le droit des marchés publics : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures
- au renforcement de l'efficacité de la commande publique, à la bonne utilisation des deniers publics et à la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse. D'un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier.
La dématérialisation répond à la fois à la volonté étatique et des entreprises d'une simplification et d'une modernisation de la procédure de passation de marchés publics.
Désormais, à partir du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur sera tenu :
- d'une part, de publier l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et les documents de la consultation (DCE) sur son profil d'acheteur (le profil d'acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats),
- d'autre part, de recevoir par voie électronique pour les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats. - enfin, l'acheteur pourra imposer la