REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CENTRE UNIVERSITAIRE D’ EL-OUED

INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

ORGANISE

4eme séminaire international

Sur

Les référés administratifs

Le 09 et 10 mars 2011

Les objectifs du séminaire

• Créer et lancer une dynamique dans la doctrine du référé administratif.

• Définir à travers les nouvelles règles et la jurisprudence les pouvoirs de contrôle du juge lui permettant de sauvegarder un équilibre entre les pouvoirs et les privilèges de l’administration publique d’une part, et les droits, les libertés et les situations des individus d’autre part.

• Mise à jour des connaissances de l’enseignant chercheur et de l’étudiant universitaire dans le domaine du référé administratif .

L’importance du séminaire

L’étude du référé administratif et la nécessité d’approfondir la recherche sont des questions imposées par l’évolution législative relative à la procédure du référé, les mesures d’urgence et les pouvoirs du juge des référés qui n’ont jamais été véritablement définis avant l’application de la loi n° 08/09 du 25/02/2008 portant nouveau code de procédure civile et administrative.

Par ailleurs l’évolution qui a eu lieu en France – source du contentieux administratif – à la suite de la promulgation de la loi n° 597/2000 du 30/06/2000 modifiant le code de la justice administrative, même si elle n’a pas constitué une consécration totale de la jurisprudence, ce texte a érigé de nouvelles règles et des nouveaux concepts donnant lieu à une nouvelle théorie du référé administratif

. En Algerie la pratique des nouvelles dispositions relatives au référé ne permet pas encore une vision précise du rôle du juge

Aussi un débat s’avère nécessaire entre spécialistes du droit : universitaires et praticiens ,et où l’expérience de juristes d’autres nations apporteront un autre