Effets en cas d'inexécution
Par contre, il y a d'autres obligations s'il y a non exécution de la promesse:
Restitution des présents (CC 91)
Réparer s'il y a dommage, réparation financière (CC 92).
Les tiers qui ont donné un cadeau aux fiancés ne peuvent pas demander la restitution (CC 91 II), parce que seuls les fiancés peuvent se demander la restitution. Toutefois, éventuellement le tiers peut se fonder sur CO 62 pour récupérer le cadeau; mais les conditions de cet article sont très restrictives. Entre autre, il est difficile de prouver que la cause de la donation n'existait pas.
Les cadeaux d'usage ne doivent pas être restitués. Les fiancés ne peuvent pas demander la restitution des lettres, parce que ce ne sont pas des présents faits en vue du mariage. Toutefois si le fait de ne pas renvoyer les lettres contrevient aux droits de la personnalité, on peut en exiger la restitution (28ss).
Sous l'ancien droit, l'obligation de réparer le dommage dépendait de la faute de celui qui brisait les fiançailles (92). La réparation du dommage est aujourd'hui une participation financière appropriée (la réparation n'est plus entière).
Les conditions:
Les dispositions qui ont occasionnées des frais (robe de mariée) entraînent une perte de gain. Seul le dommage négatif peut être réparé, c'est-à-dire l'intérêt qu'avait la victime à ne pas conclure le mariage (préparatifs).
Le demandeur doit avoir agir de bonne foi.
Le demandeur doit avoir subi un de ce fait un dommage.
Une participation financière de l'autre partie ne doit pas paraître inéquitable au vu de l'ensemble des circonstances (le mari lui avait pourtant dit de ne pas arrêter de travailler).
Un lien de causalité adéquate entre le dommage et la rupture des fiançailles.
Délai d'un an pour agir à compter de la rupture