Dgemc Doc Bac
Tout d’abord qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination c’est « Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination à l'égard des femmes. Discrimination raciale. » Dictionnaire Larousse
Parmi les différents types de discrimination nous pouvons évoquer les discriminations à l’embauche, thème de ce dossier. Les discriminations à l’embauche sont diverses ; on y retrouve notamment les discriminations raciales, les discriminations sexuelles, les discriminations sur l’orientation sexuelle, les discriminations sur la grossesse, les discriminations sur l’âge…
Comment le droit lutte contre ces discriminations ? Quelles sont les discriminations au travail répréhensibles et quelles sont les peines encourus ?
Pour répondre à ces questions nous allons prendre plusieurs exemples. I. Etudes des discriminations et des sanctions encourus à travers 3 affaires.
II. La discrimination, une notion qui évolue.
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I. Etudes des discriminations et des sanctions encourus à travers 3 affaires.
1) Le cas Eurodisney
Les faits :
En septembre 2006 le parc d’attraction Euro Disney publie trois offres d’emplois en CDI de danseurs, marionnettistes, échassiers et jongleurs dans lesquelles est clairement explicité le fait que seul des personnes de nationalité européennes seront acceptées.
L’association SOS Racisme porte plainte pour discrimination à l’embauche en raison de la nationalité.
Un non-lieu est proclamé à l’issu de ce jugement mais début mars 2014 un juge d’instruction décide de renvoyer l’affaire en correctionnelle. L’affaire est actuellement en cour de jugement.
Les méthodes du groupe sont