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différence entre un prix déterminer et un prix déterminable

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La différence entre un prix déterminer et un prix déterminable

L’article 1591 du Code civil dispose que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Le sens de cette règle est que le législateur a voulu que les 2 parties, acheteur et vendeur participent à la détermination et à la désignation du prix, autrement dit il ne saurait y avoir vente si la fixation du prix se voyait abandonner à la volonté de l’un ou l’autre contractant. C’est la raison pour laquelle le code pose une exigence : le prix doit être déterminé ou déterminable au moment de la conclusion du contrat.
Le prix déterminé c’est celui qui est immédiatement chiffré par les parties, à l’inverse le prix déterminable c’est celui qui n’est pas immédiatement déterminé. Le prix déterminable c’est le prix qui peut être ultérieurement fixé mais par référence à des éléments objectifs d’ors et déjà fixé dans le contrat

Après avoir retenu une interprétation littérale, la jurisprudence a évoluée. Aujourd’hui, il en ressort d’une part, qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer le prix dans l’acte de vente. D’autre part, que le prix s’il n’est pas déterminé doit au moins être déterminable voir en se sens Civile 3ème, 26 septembre 2007.
Cette évolution se justifie par des raisons pratiques. En effet, il n’est pas toujours aisé de chiffrer de prime à bord le prix. Ce dernier peut dépendre d’éléments dont on a pas l’entière maitrise au moment de la conclusion de la vente.
Toutefois, si le principe est celui de la libre fixation des prix, il existe un danger lorsque l’on reporte le moment de la détermination du prix. Cette détermination, pourrait être unilatéralement décidée par l’une des parties au détriment de l’autre. C’est la raison pour laquelle, la jurisprudence exige en cas de prix simplement déterminable que le contrat précise les éléments objectifs qui permettront de le fixer voir en ce sens Chambre des requêtes 7 Janvier 1925.
Pour déterminer le prix différentes solutions ont

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