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Différence entre droit international pénal et droit pénal international

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DROIT INTERNATIONAL PÉNAL (aspects pénaux du droit international)

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL (aspects internationaux du droit pénal)

Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal et des principes fondamentaux du droit international (égalité souveraine, principe de noningérence dans les affaires intérieures, etc.) cf. nécessité pour les Etats de réprimer et punir des crimes supranationaux généralement commis par ou avec le soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime supranational = Crime au regard d’une norme de droit international acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble comme étant de nature si fondamentale que sa violation grave engage la responsabilité pénale d’individus directement en vertu du droit international Agression, génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre Double critère de gravité du crime : - intrinsèque : le crime porte atteinte à une valeur fondamentale de la communauté internationale tout entière (paix et sécurité internationales et dignité humaine) - extrinsèque : la violation de cette valeur présente un caractère massif ou systématique et emporte des conséquences de grande ampleur

Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal cf. nécessité pour les Etats d’organiser les termes d’une coopération pénale renforcée afin de réprimer plus efficacement certains crimes caractérisés par un élément d'extranéité, qualifiés de crimes transnationaux

Crime transnational = Crime de droit interne, internationalisé conventionnellement le plus souvent, parce qu’il présente un élément d’extranéité qui implique la nécessité d’une coopération interétatique renforcée en matière de prévention et de répression. Notamment : piraterie maritime, faux monnayage, blanchiment d’argent, détournement d’aéronef, etc. (cf. conventions internationales de coopération pénale) Crimes de droit commun dont la seule gravité spécifique serait de se jouer des frontières étatiques pour

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    La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres, extermination, mise en esclavage, déportation de civils sur des bases politiques, raciale ou religieux en exec ou en lien avec les crimes contre la paix. La convention des NU de 1948 reconnait, elle, un crime spécifique : le crime de génocide définit généralement comme le meurtre des membres d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux en vue de la destruction de ce groupe. Ont ensuite suivis les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie (1993), et pour le Rwanda (1994). Ce processus a abouti au traité de Rome de 1998 instituant la CPI (1998).….

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    Introduction Le regroupement multiple des incriminations de la notion de crime contre l’humanité est l’une des questions les plus classiques et les plus controversés du droit international pénal, du fait non seulement de la complexité de cette notion, mais encore de l’activité constante des organismes internationaux ou des législations nationales. Bien que les difficultés de droit transitoires soient inhérentes, elles connaissent depuis quelques années, une importance sans précèdent, du fait de la vaste entreprise de redéfinition. A cet égard, en même temps que les textes nationaux ou projets de textes, nationaux ou internationaux, essaye de redéfinir cette notion, la jurisprudence joue un rôle fondamental afin de caractériser les éléments constitutifs de l’incrimination et celle de la preuve. En matière pénale, la preuve consiste à démontrer non seulement l’existence d’un fait mais encore son imputation à une personne ainsi que normalement, intention que celle-ci avait de commettre un tel fait, ce qui impose de caractériser l’élément légal, matériel et moral, constitutifs de l’infraction . L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date de 3 juin 1988 est, de ce point de vue, particulièrement intéressant sur les éléments constitutifs de crimes contre humanité.….

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