Directive 2000/43/ce

722 mots 3 pages
La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques.
Cette directive apparaît comme fixant un cadre de protection anti-discriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres
Toutefois, cette directive a été transposé de façon différente selon les pays. On peut notamment noter des différences entre la France et le Royaume-Uni. En France, la directive a été intégrée au sein des dispositions spécifiques prévues dans le code pénal ou le code du travail. Au Royaume Uni, une loi contre les discriminations existait déjà depuis 1976. Ainsi, un règlement est venu amender cette loi en 2003.
L’article premier définit les différents types de discriminations. Le but ici a été d’être assez précis dans la définition afin d’éviter des différences d’interprétation entre les états membres. En France, jusqu’en 2001, aucune différence n’est faite entre les discriminations directes et indirectes.
Dans le rapport de la Commission Européenne, la définition de la discrimination directe s’inspire de la jurisprudence de la CJCE en matière d’égalité sexuelle, celle de la discrimination indirecte s’appuie sur la jurisprudence de la CJCE en matière de libre circulation des travailleurs.

La directive s’est appuyée sur des concepts communautaires anti-discriminatoires, mais apparaît néanmoins novatrice car elle étend de manière significative le champ de protection contre les discriminations.
En effet, ce texte peut être invoqué par toute personne (ressortissants de l’UE ou d’un pays tiers) discriminée en raison de sa race ou de son origine ethnique, notamment dans le domaine de l’accès à l’emploi.
L’article 5 autorise les Etats-Membres à maintenir ou adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine

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