Discours préliminaire de portalis

Pages: 5 (1119 mots) Publié le: 25 avril 2011
Les quatre rédacteurs du code civil ont été nommé par Bonaparte. Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil d’Etat présentera cette œuvre de droit dans « le discours préliminaire du projet de code civil » et en expliquera sa philosophie.
De nombreuse tentatives de rédactions d’un code civil ont été avorter par les deux assemblées qui les qualifient alors de « copie servile » ou de « platecompilation ». Une autre tentative est faite par Bonaparte après une épuration du tribunat afin que les opposants soit dissout. Le « code civil des français » voit alors le jour. Trente six lois sont votées de mars 1803 à mars 1804.
Le texte que nous allons analyser est un extrait du discours préliminaire du projet de code civil. Il en explique ici les limites, et annonce les critiques quipourront être formulé tout en les réfutant. Il annonce ici le rôle de chacun et l’influence de la doctrine dans le droit.
Dans cet extrait après avoir analysé la création d’un code et ses limites nous nous attarderons sur la doctrine en tant que source et créateur de droit ainsi que ses limites.

§1 La création d’un code et ses limites

A. Le rôle du législateur et du magistrat

Le rôle dulégislateur et du magistrat sont prédéfinis et bien différents. En effet le législateur est officiellement une source de droit et un créateur de droit alors que le magistrat est une source officieuse du droit, en effet la jurisprudence qui émane des magistrats est une source honteuse du droit. Le législateur a pour rôle de mettre par écrit le droit qu’il semble le plus juste, le plus favorable pourle peuple. « La science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun ». Portalis énonce l’importance du rôle du législateur dans la création du droit. Les lois émanent du législateur. Le magistrat a lui un rôle différent il doit faire appliquer le droit, faire en sorte que chaque règles édictées précédemment par le législateur soientappliquées dans le bon droit. Il doit adapté les règles, en faire une application plus raisonné plus et adapté aux faits en l’espèce. « Le magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées ». Portalis édicte ici le rôle du magistrat dans son ensemble. Celui-ci est « pénétrés de l’esprit général des lois ». Lemagistrat est un applicateur du droit écrit à l’égard des hommes. Le droit est figé la rédaction d’un code est la mise à l’écrit du droit. Cependant ce droit reste figé alors que les hommes sont en perpétuels mouvements.

B. La perpétuelle évolution des hommes.

Les hommes sont en perpétuelle évolution, mouvement. Leurs points de vue, et leurs idées sont en mouvement constant en fonctionde la conjoncture, de la société. En effet la société est en évolution constante. Contrairement aux écrit qui eux restent figés par leurs caractères irréfutables. Leurs pérennités est ainsi sauvegardé cependant l’adaptation à la société est de ce faite négligeable. « mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ». Portalis montre ici que, le mouvement des hommes est une des limites ala rédaction du code, qu’il trouve cependant nécessaire. L’impossibilité de prévoir les actions et les mouvements de pensées est un frein à la rédaction d’un code. Cependant cette impossibilité est permanente et la rédaction est importante malgré le fait que certains textes, écrits, maximes ne seront pas présent dans ce code. « L’histoire ne se répète jamais » cette expression montre bien...
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