HISROIRE DU DROIT
DISSERTATION

La coutume dans les observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil.

À partir de 1801 un avant projet de code civil a été adressé au fin d’observation à tous les tribunaux d’appel de la République et au Tribunal de cassation. D’une manière générale, les observations approuvaient assez largement l’avant-projet. Certain tribunaux servirent de défendeurs des particularismes juridiques tandis que d’autre se sont montrés méfiant à l’égard des anciens usages et des coutumes qui se définissent comme des usages répétés dans le temps et qui sont rentrés dans les m urs d’un groupe d’individus.
Cependant, le code civil prend en compte les habitudes de la population.
En effet, le code civil de 1804 renvoyait expressément aux usages et coutumes et il ne s’abstenait pas à rappeler que les usages continuent à régir en matière contractuelle dans certain domaine tel que les contrats de bail, contrat de société ou encore en matière rurale.
Ainsi pour la pratique des affaires, le code civil consacrait les « clauses de style ».
Dans le livre préliminaire, la coutume est présentée comme une source de droit et suscite la critique de certain tribunaux d’appel qui voient en ce livre un danger pour les acquis révolutionnairer et un outil de suprématie pour le juge appelé à juger la loi et à l’écarter dans le cas où celle-ci lui semble contraire à un usage.
L’acte de décé de la coutume ne fut point accepté par tous les tribunaux d’appel, mais l’esprit du code civil n’avait pas été altéré puisque sa version définitive comportait une vingtaine d’articles qui renvoyaient aux coutumes locales. La plupart des tribunaux d’appel appelés à donner leur avis sur l’avant-projet admettaient que le pluralisme juridique fussent pris en compte pour faciliter le travail du juge et lui servir de guide dans le cas où la loi est lacunaire ou incomplète.
Le code civil semble contradictoire lorsque l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII, qui