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Discours préliminaire de portalis

1119 mots 5 pages
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Les quatre rédacteurs du code civil ont été nommé par Bonaparte. Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil d’Etat présentera cette œuvre de droit dans « le discours préliminaire du projet de code civil » et en expliquera sa philosophie. De nombreuse tentatives de rédactions d’un code civil ont été avorter par les deux assemblées qui les qualifient alors de « copie servile » ou de « plate compilation ». Une autre tentative est faite par Bonaparte après une épuration du tribunat afin que les opposants soit dissout. Le « code civil des français » voit alors le jour. Trente six lois sont votées de mars 1803 à mars 1804. Le texte que nous allons analyser est un extrait du discours préliminaire du projet de code civil. Il en explique ici les limites, et annonce les critiques qui pourront être formulé tout en les réfutant. Il annonce ici le rôle de chacun et l’influence de la doctrine dans le droit. Dans cet extrait après avoir analysé la création d’un code et ses limites nous nous attarderons sur la doctrine en tant que source et créateur de droit ainsi que ses limites.

§1 La création d’un code et ses limites

A. Le rôle du législateur et du magistrat

Le rôle du législateur et du magistrat sont prédéfinis et bien différents. En effet le législateur est officiellement une source de droit et un créateur de droit alors que le magistrat est une source officieuse du droit, en effet la jurisprudence qui émane des magistrats est une source honteuse du droit. Le législateur a pour rôle de mettre par écrit le droit qu’il semble le plus juste, le plus favorable pour le

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