Discriminalité
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La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail L’étude « La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail » a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale).
L’objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitative, est d’identifier les modalités du phénomène de discriminations fondées sur plusieurs critères sur le marché du travail dont les femmes immigrées ou issues de l’immigration sont victimes.
Une répartition constante des réclamations depuis 2005
L’origine et le handicap en tête des critères de discrimination La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe (9% avec l’état de grossesse), l’âge (6%) et les activités syndicales (5%).
L’emploi, premier domaine de discrimination
La moitié des réclamations concerne les discriminations dans l’emploi public et privé. Les biens et services publics et privés sont en 2ème position.
Les femmes victimes de discriminations saisissent la HALDE * En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010. * Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.
Les critères de la discrimination au travail
Le Code du Travail précise qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison