Dossier e3

Pages: 23 (5540 mots) Publié le: 27 avril 2012
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La discrimination en France, une affaire d’origine
30/03/2010 à 19h27 - mis à jour le 31/03/2010 à 14h50 | 1777 vues | 0 réactions

L’INED et l’INSEE, lors d’une étude sur les discriminations en France, se sont notamment intéressés aux motifs les plus souvent invoqués par les victimes de discriminations. Il ressort de cette enquêteque le facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d’immigrés. Ces résultats sont également l’occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination àl’embauche.



Les conclusions de l’INED et de l’INSEE


L’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont réalisé une étude sur le thème de la discrimination pour la période de septembre 2008 à février 2009.


Au total, 22.000 personnes âgées de 18 à 50 ans et vivant dans un « ménage ordinaire en France métropolitaine» ont été interrogées.


Il ressort de cette enquête que 40% des personnes victimes de discrimination sont immigrées ou enfants d’immigrés.


Le principal motif de discrimination cité est en effet l'origine ou la nationalité qui représente 37 % des cas. Suivent ensuite la couleur de peau et le sexe à 17% chacun ainsi que l'âge à 12 %.


De manière plus générale, environ 14% des personnesont expliqué avoir rencontré des discriminations sur les 5 dernières années, cela quel que soit la cause, le lieu ou les circonstances.


L'expérience est rapportée par 10% des individus composant la population majoritaire (ensemble des Français qui ne sont pas immigrés ni fils ou filles d'immigrés ou de personnes nées dans les DOM), par 24% des fils d'immigrés et 26% par des immigrés, soitune proportion deux fois plus élevée dans les deux derniers groupes.



La HALDE


La HALDE, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi du 30 décembre 2004.


La haute autorité peut être saisie directement par toute personne s'estimant victime de discrimination. Elle aide toute personne àidentifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance.


La HALDE dispose de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n'a pas puobtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.


La HALDE rend annuellement un rapport sur la discrimination et la question de l’égalité en France. Le rapport pour l’année 2009 fait état de 10.545 délibérations, soit une hausse de 21% par rapport à 2008.


49% des réclamations sont liées à l’emploi et 28,5% des réclamations concernent l’origine. L’origine est donc bien présenteégalement dans le rapport de la HALDE comme facteur récurrent de discrimination.


Plus récemment, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné le gérant d’une société de travaux publics à verser...




















Halde à la discrimination !
par Clotilde de Gastines - 22 Janvier 2009

Retour sur le fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l'égalité (Halde). Marie Becker, juriste au pôle emploi privé de la Halde, revient sur cette émanation de la directive européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

En 2004, la France s'est doté d'un nouvel organe administratif de lutte contre les discriminations...
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