DISCRIMINATION RACIALE

Pages: 12 (2824 mots) Publié le: 6 janvier 2014
Introduction
Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant :
Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus
particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique
noire.
Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche,
ses origines, ses «justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les
outils juridiques communautaires et nationaux relatifs à cette question.
Dans un dernier temps, nous montrerons les carences de la loi et les méthodes et acteurs qui
luttent pour offrir aux victimes des recours possibles dans la défence de leurs droits
fondamentaux.
1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche
a)Définitions1
→ De la discrimination :
« Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant
ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance,
la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés
fondamentales dans les domaines politique,économique social ou culturel ou dans tout autre domaine
de la vie sociale. » (art. 1er)

→ De la discrimination raciale :
« Quiconque, en matière de placement, de formation professionnelle, d'offre d'emploi, de recrutement,
d'exécution du contrat de travail ou de licenciement de travailleurs, commet une discrimination à
l'égard d'une personne en raison d’une prétendue race, de sa couleur, de sonascendance ou de son
origine nationale ou ethnique, est puni des peines prévues à l'article 2. » (art. 2bis)

b) Historique
Avant la fin des années 90 : la question de la discrimination raciale, en France, est peu prise
en compte. Le principe d'égalité républicain a longtemps masqué l'inégalité de traitement
souvent réservé aux étrangers sur le marché de l'emploi.
En 1997 : le traitéeuropéen d'Amsterdam a imposé à la France, comme aux autres pays de
l'Union, de construire une politique active de lutte contre les discriminations de toute
nature, et notamment contre les discriminations raciales.
Loi du 16 novembre 2001 : constitue à cet égard un début de réponse, mais n'a que peu
d'influence sur la politique de recrutement des entreprises.
c) Populations touchées par ladiscrimination raciale à l’embauche
→ Les personnes de nationalité étrangère
→ Les personnes françaises mais d’origine étrangère

1

Issues de la loi du 30 juillet 1981

1

En effet, les principales personnes touchées sont celles issues de l’immigration et en très forte
majorité, celles venant du Maghreb et d’Afrique Noire. Ce phénomène est d’autant plus
choquent, qu’il touche désormais lesjeunes diplômés, lourdement handicapés sur le marché
du travail à cause de leur nom et de leur apparence physique. Le critère de nationalité est ici
inadapté pour saisir ces situations de discrimination indirecte2.
Exemple : Moins de deux mois seulement après son changement de prénom, entériné par une décision
du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, Abdelatif,appelé « Thomas »
est sur le point d’être embauché comme assistant du directeur marketing d’une grosse PME régionale
spécialisée dans la restauration collective. Abdelatif n’aurait probablement eu aucune chance de
décrocher ce poste. Il s’agit pourtant du même homme...

d) Etude de la discrimination raciale
Les études menées par l’ONG SOS-Racisme et par le Groupe d'études sur lesdiscriminations
(GED) montrent en effet que la première des discriminations concerne l'emploi (près de 40 %
des cas.) Des chiffres qui rejoignent ceux du chômage des étrangers d'origine non européenne,
trois fois plus élevé que le chômage des français de souche.
Mais globalement, les chiffres n’existent pas. Les statistiques sont aveugles : elles ne prennent
pas en compte le critère de l’origine...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • LA DISCRIMINATION RACIALE
  • Discrimination raciale
  • La discrimination raciale
  • La discrimination raciale
  • Discrimination raciale
  • La discrimination raciale
  • Discrimination raciale
  • discrimination raciale en entreprise

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !