user icon

Discrimination e l'embauche

1014 mots 5 pages
Montre plus
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

▪ Principe :

L’employeur est libre d’engagement le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Motifs de discrimination interdits :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée :
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins.
L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).

L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple).
L'employeur qui

en relation

  • Dossier la non discrimination l embauche Mme Merabti
    679 mots | 3 pages

    Le recrutement consiste à mettre en œuvre des actions pour trouver le candidat correspondant aux besoins d’une organisation à un poste particulier. Pour cela l’entreprise fait d’abord des recherches en ayant des besoins bien particulier, qui aboutissent à un entretient puis à l’intégration de la nouvelle recrue ou pas. Il existe plusieurs modes de recrutements: le cabinet de recrutement, les petites annonces, les écoles, le pôle emploi, les réseaux sociaux, les candidatures spontanée et enfin les relations, qui sont des recrutements externe, il y’a aussi le recrutement interne qui consiste à prendre quelqu’un qui se trouve déjà dans l’entreprise.….

    montre plus
  • objet d'étude eco droit
    441 mots | 2 pages

    L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

    montre plus
  • théme eco droit
    438 mots | 2 pages

    Le principe de non-discrimination L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Les cas de discrimination interdits : -Discrimination en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle, d’une grossesse. -Opinions politiques, activités, convictions religieuses.….

    montre plus
  • bac pro commerce
    901 mots | 4 pages

    LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée Annonce de plan :….

    montre plus
  • Etude d'éco droit
    1057 mots | 5 pages

    OBJET D’ÉTUDE La discrimination à l'embauche PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? I – La non-discrimination à l’embauche : 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. 2.….

    montre plus
  • discrimination
    1141 mots | 5 pages

    1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

    montre plus
  • NON A LA DICRIMINATION A L'EMBAUCHE
    774 mots | 4 pages

    et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

    montre plus
  • La non discrimination à l'embauche
    736 mots | 3 pages

    La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

    montre plus
  • La discrimination à l'embauche
    565 mots | 3 pages

    à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). La discrimination directe La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.….

    montre plus
  • La non discrimination a lembauche
    1063 mots | 5 pages

    La non-discrimination à l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de « non-discrimination » à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.….

    montre plus
  • La non discrimination à l'embauche
    1008 mots | 5 pages

    Problématique : Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ? Annonce du plan :….

    montre plus
  • La contrefaçon
    1867 mots | 8 pages

    La non-discrimination à l’embauche. La discrimination à l’embauche est un véritable problème de société. Nous allons tenter de savoir comment pouvons-nous arrêter le phénomène de la discrimination à l’embauche ? Les origines, la couleur de peaux, les handicapes … ne devrai pas constituer des critères d’embauche.….

    montre plus
  • Monsieur
    998 mots | 4 pages

    Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.….

    montre plus
  • eco droit
    579 mots | 3 pages

    La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I)….

    montre plus
  • Liste
    2075 mots | 9 pages

    Partie 2 : Les moyens de luttes. a) à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? quel moyen peut- on utiliser ? Partie 3 : Les sanctions pour l’auteur de discrimination. a) que risque la personne coupable de discrimination ?….

    montre plus