discrimination
Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
Après avoir défini le principe non discrimination. nous verrons la notion de discrimination à l’embauche.
Ensuite les différences de traitement qui peuvent être tolérées.
Pour terminer, j’indiquerais les recours possibles et les sanctions.
I) Le principe de non-discrimination
L'employeur est libre d'engager le candidat qu'il souhaite, toutefois des motifs de refus ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :
l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,
l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :
artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,
mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
modèles masculins et féminins.
L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).
L'emploi de personnel féminin est