discrimination

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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir.
Je vais vous expliquer en première partie la discrimination à l’embauche, en second partie la sélection des candidats et au respect de la vie privée et en troisième partie les sanctions

PARTIE 1: La discrimination a l'embauche

Le recrutement permet à un employeur de trouver la personne de son choix si il respect des critères de sélection baser sur des motifs non discriminatoires. Le recrutement est libre mais ne doit en aucun cas être interdit aux candidats en fonction : des origines, sexe, les mœurs etc. Dans certain cas le salarié ne pourra pas invoquer de motive discriminatoire.
Exemple des personnes non français peut être recruté.

Nous venons d'aborder les principes de non-discrimination, nous allons maintenant nous attacher aux principes de sélection des candidats.

PARTIE 2 La Sélection des candidats et respect de la vie privée
Des exceptions existent cependant, et peuvent parfois se rapporter au sexe ou à l'âge du candidat recherché.

L'appartenance à l'un ou l'autre sexe peut déterminer dans certains cas l'exercice d'un emploi.
En effet, un poste peut être expressément réservé à une femme ou un homme par rapport à la nature des fonctions.
Par exemple le mannequinat est souvent réservé aux femmes ; de même que l'emploi de personnel féminin est interdit pour certains travaux dangereux.
Aussi, l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge reste interdit dans certains cas.

Les informations demandées par le recruteur à un candidat lors de l'entretien d'embauche, quel que soit leur forme, doivent uniquement lui permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé car celles - ci doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou

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1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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Étude d'économie et droit - La non-discrimination à l'embauche
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DE LA DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE Une discrimination à l'embauche est évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche, Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) En voici un exemple : « Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins par «précaution», «afin d'éviter les tensions» a été condamné à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel ... » PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc.….

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Non discrimination à l'embauche
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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : * de son origine, * de son sexe, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de sa situation de famille ou de sa grossesse, * de ses caractéristiques génétiques, * de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses, * de son apparence physique, * de son nom de famille, * ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, * en raison de son état de santé ou de son handicap. II. Exceptions….

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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail 2. Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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III/ CONCLUSION Sanctions encourues I/ INTRODUCTION Problématique : Qu’est ce que la discrimination ? Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emplois sont traités differement sur des critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir.….

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