la discrimination

Pages: 5 (1002 mots) Publié le: 14 septembre 2014
 Discrimination à l’embauche 
La loi est-elle appliquée ?


Un employeur est libre d’embaucher le candidat qui selon lui convient le mieux à l’emploi proposé. Il doit le choisir en fonction de critères professionnels, et non sur des critères d’ordres personnels.
Pour préserver les intérêts des candidats, il existe des lois qui encadrent de manière stricte lesconditions de recrutement.
Toute discrimination à l’embauche est un délit prévu par la loi :
- Article L1131-1 à L1134-4 Code Du Travail
- Article 225-1 à 4 Code Pénal
- Article 16-13 du Code Civil


Qu’est-ce que la discrimination ?
Le mot discrimination vient du latin « discriminatio » qui signifie division, séparation entre les groupes humains ou les individus, aboutissant à une inégalité destatut et de traitement.
Discriminer, c’est l’action de traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères subjectifs.

Dans un premier temps, je définirais le principe général de non discrimination. Ensuite, je détaillerai grâce à une étude réalisé les différents postes de métiers les plus touchés. Par la suite je montrerai qu’ilexiste des différences de traitement pouvant être admises. Je citerai également les sanctions et recours possibles. Pour conclure, je citerai une charte créé pour limiter la discrimination.

Le principe de non discrimination est qu’une personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour des motifs concernant sa propre personne et ses opinions (annexe 1).
Lors d’un entretien, lerecruteur doit poser des questions uniquement en relation avec le travail, le poste à pouvoir ou les aptitudes professionnelles.


Il existe 2 formes de discrimination :
La discrimination directe est une discrimination visible. C’est une situation dans laquelle une personne postulante a été moins bien traité qu’une autre sur le fondement de sa propre personne ou/et de ses opinions.
Ladiscrimination indirecte est une discrimination non visible. C’est-à-dire, qu’un critère particulier sera fixé sur l’offre d’emploi. On pourrait croire que ce critère est indifférent mais au fond, il peut entrainer un désavantage envers une personne plutôt qu’une autre avec pourtant les mêmes qualifications.


Une enquête réalisée en 2006 par Jean-François Amadieu, directeur de l’Observatoire desdiscriminations et professeur de sociologie à l’université à Paris, montre quels types de personnes sont plus concernés par la discrimination (annexe 2).
Selon son enquête, l’âge reste le critère majeur, puis vient l’origine, le handicap, le sexe, et enfin en dernière position l’apparence.

Pour les emplois de cadres, l’âge est plus discriminé. Les ouvriers restent en dernière position.
Concernantles femmes avec enfants, il y a plus de discrimination sur les postes d’ouvriers que sur les postes de cadres. Pour les personnes handicapées, les postes cadres sont plus encadrés. En matière d’origine, les postes de cadres sont particulièrement touchés.
L’apparence physique a plus d’influence pour les professions intermédiaires et les employés en particulier dans la vente.
Pour les postesd’ouvriers, l’apparence physique n’a aucun effet sur les chances d’obtenir une réponse positive.


Cependant une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d’une embauche (annexe 1). Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.
Cela concernepar exemple les activités artistiques qui doivent recruter un rôle féminin ou masculin.

La personne ayant subi une discrimination a plusieurs possibilités de recours devant la justice (annexe 3.1).
Une personne ayant subi une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements qu’elle a subi soit...
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