Discrimination

4706 mots 19 pages

LES INÉGALITÉS AU TRAVAIL

Arnaud JARDEL
Raphaëlle MOUGEOT
Sandra PEDROSA

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SOMMAIRE

I/ LES CONTRATS I1/ Définition des principaux types de contrats I2/ Les inégalités liées aux types de contrats I3/ Quelques exemples de statuts particuliers

II/ LES RÉMUNÉRATIONS II1/ Le salaire II2/ Les primes II3/ Les bonus II4/ Les avantages

III/ LA TAILLE DE L’ENTREPRISE III1/ Les conventions collectives III2/ Les comités d’entreprise III3/ Les avantages sociaux

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Les acteurs de la vie publique (politique, économique) font des efforts pour rompre avec les pratiques discriminatoires. Dans les entreprises les directeurs des ressources humaines ont pris l'habitude de traiter les inégalités professionnelles.
Malgré ces efforts, le travail en entreprise reste une source d’inégalités. Les facteurs explicatifs regroupent trois grands axes : le type de contrat, la taille de l’entreprise et les accords de branche des secteurs économiques.

1 Les contrats 1.1 Définitions des principaux types de contrats : Le Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008596 du 25 juin 2008.
Entre 1982 et 2014, l’évolution des CDI est passée de 95% à 87% (1) sur l

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Bertolt Brecht se réfère à la situation aux États-Unis pendant cette période, et trouve une certaine ressemblance entre les bandes criminelles en Amérique et la situation en Allemagne. Par cette distanciation, il veut rendre plus clair les rapports entre politique, économie et fascisme. La situation économique à Chicago est difficile. Les fruits et légumes, et en particulier les choux-fleurs se vendent mal. Les dirigeants du trust des choux-fleurs se réunissent pour évoquer les moyens de sortir de la crise.….

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Histoire des Inuits Ce résumé est destin é à permettre aux enseignants de bien saisir que les conditions d’existence précaires de Nanouk ne sont pas celles d’un peuple n’ayant pas dépassé le stade du néolithique mais plutôt l’aboutissement d’un long processus historique auquel les Européens ont contribué. Il n’y avait aucune fatalité à ce que Nanouk meure de faim deux ans seulement après le tournage du film. Les éléments d’histoire ci-dessous sont inspirés des recherches ethnologiques les plus récentes, comme l’analyse génétique, toutes connaissance que le cinéaste ne pouvait connaître à l’époque.….

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Cégep de Sept-Îles Psychologie du développement humain Leçon de discrimination Travail présenté à : Mme. Nicole Côté Par : Bianca Parisée Sept-Îles, le 14 avril 2015 1. Ce que j’ai appris principalement de ce document, c’est l’expérience qui a été fait. J’ai trouvé vraiment intéressant de voir ce que le professeur faisait, et c’est tout de même très important que ce soit chez des enfants aussi jeunes.….

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1278 mots | 6 pages

Mercier Jérémy TRPO2 Dossier d'économie et droit la discrimination à l'embauche en France est-elle une réalité ? Je vais commencer par vous expliquer ce qu'est la discrimination à l'embauche puis quelles sont les lois qui protège les victimes et enfin analyser au travers de mes documents si la discrimination est une réalité en france . La discrimination à l'embauche : c'est quant une personne victime se voit refuser un contrat d'embauche parce qu'elle appartient à un groupe vulnérable comme sont âge, son sexe, sa religion, son handicape ou encore son orientation sexuelle à cause de l'un de ces critères.….

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342 mots | 2 pages

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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659 mots | 3 pages

Institut de Formation Pharmacie Santé Dossier de candidature 2013  CAP Petite Enfance  Bac Pro ASSP (ANA - PE) CANDIDAT NOM :  Mme  M. ............................................................................................................................................... PRENOMS ............................................................................................................................................................... Né(e) le |__|__|__|__|__|__|__|__| Nationalité  Française à ............................................................................................................  Hors Union Européenne  Union Européenne (UE)….

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La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail 2. Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Quelle analyse peut-on faire de ce cas de discrimination à l’embauche ? SOMMAIRE * Introduction I. Le principe de la non-discrimination à l’embauche 1.….

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La Discrimination En Entreprise Pourquoi peut-on parler de discrimination à l’embauche ? Sommaire : Introduction Page 1 I. Les critères de discrimination à l’embauche Page 2 a. Le sexe, la grossesse, la situation familiale b. L’âge c. L’apparence II.….

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422 mots | 2 pages

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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1001 mots | 5 pages

Introduction En 2013 les discriminations à l’embauche ont été perçues comme fréquentes par 87% des demandeurs d’emploi. La discrimination qui vient du mot latin « discriminato » signifie tout simplement séparer. La discrimination à l’embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l’accès au travail en raisons de leur origine, leur sexe, leur conviction religieuse, leur handicap. Une enquête du directeur de l’observatoire des discriminations Jean François Amadieu, montre une aggravation des discriminations à l’embauche en France.….

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1076 mots | 5 pages

Nitcheu 20 novembre 14 Ulysse ETUDE N°1 La discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement :….

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359 mots | 2 pages

La discrimination au travail Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l'embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le 3 ème paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.….

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Chaire Développement Durable et Responsabilité des Organisations DISCRIMINATION & DIVERSITÉ Sommaire Introduction, contexte général page 3 1) La discrimination a. définition page 5 b. la RSE : pilier de lutte contre la discrimination page 6 2) Les enjeux du management de la diversité page 8 3) Comment lutter contre la discrimination a. la mise en place d’outils de lute page 11 b. l’impact de ces outils sur quatre catégories discriminées page 14 Conclusion page 17 « Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les Hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres. Il ne faut pas confondre différence et inégalité.….

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