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Disert de droit.

5203 mots 21 pages
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Année 2010-2011

DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE
12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François

http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit

Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement
Documents de travaux dirigés

1

Document 1. La nomination des Premier ministres

Suite à une élection présidentielle

Suite à des élections législatives

Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P. Messmer (2) 1976 : R. Barre (2) 1984 : L. Fabius (2) 1991 : E. Cresson (2) 1992 : P. Bérégovoy (3) 2005 : D. de Villepin (2)

1959 : M. Debré (1) 1965 : G. Pompidou (1)* 1969 : J. Chaban-Delmas (1) 1974 : J. Chirac (1) 1981 : P. Mauroy (1)** 1988 : M. Rocard (1)** 1995 : A. Juppé (1) 2002 : J.-P. Raffarin (1) 2007 : F. Fillon (1)

1968 : M. Couve de Murville (2) 1986 : J. Chirac (3)*** 1993 : E. Balladur (4)*** 1997 : L. Jospin (2)***

Les chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation

Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing)

Déclaration de Georges Pompidou, Assemblée nationale, 13 avril 1966 : Le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat n’enlève rien au pouvoir que détient l’Assemblée nationale de la contrôler, ni à l’obligation faite au gouvernement d’informer pleinement le Parlement de la politique qu’il se propose de poursuivre. C’est dans cet esprit que nous avons pris l’initiative d’une déclaration gouvernementale suivie d’un débat. Et je me félicite que certains groupes d’opposition aient annoncé leur désir de déposer une motion de censure puisque cela donnera à ce débat sa pleine signification constitutionnelle. Le lettre et l’esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet

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    Pour répondre à cette question il faut tout d'abord poser clairement la définition de démocratie. Selon Le Robert "Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple". Premièrement, tout le peuple n'a pas accès au vote, rouage essentiel et même la base de la démocratie. Les conditions pour voter sont nombreuses. Les femmes ne peuvent pas encore voter, c'était impensable à l'époque.….

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    Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement. A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumes….

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  • De gaulle conférence
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    C'est pourquoi l'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur. C'est ce qui fut réalisé au vu et au su de tout le monde quand je repris la direction des affaires, puis quand j'assumai les fonctions de Président. C'est ce qui a été simplement précisé par le dernier référendum. Il ne semble pas que, depuis qu'elle s'applique, cette conception ait été méconnue par les responsables, ni rejetée par le peuple, ni infirmée par les événements.….

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    LHOEST Jérémy Groupe 4 Section B Commentaire de Texte : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte marquant de l'histoire Francaise , en effet il est le texte fondateur de la liberté . La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte particulier. En effet, les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, ils sont les auteurs de cette Déclaration. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le resultat des combats intellectuels, juridiques et politiques de la révolution.….

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  • Dissertation droit
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    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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    En effet, en cette année 1877, le conflit oppose un président monarchiste et une chambre à majorité républicaine, et le conflit porte sur la nature du régime. Les lois constitutionnelles étant assez vague sur ce point, les politiques de l'époque se demandent quels doivent-être les rapports au sein de l'exécutif, quelle doit-être la place du chef d'État, quel doit-être le rôle du Parlement? Il va leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire « à la française » aussi appelé de façon négative régime d'assemblée, où on l'a compris le Parlement domine le débat politique.….

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    Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute petite partie de la population française et souhaitent maintenir les privilèges leur permettant de ne pas payer d'impôts. Le 17 juin, les députés du tiers état, ainsi que quelques membres du clergé et de la noblesse proches du peuple et des idées nouvelles du siècle des Lumières, se réunissent à part. Sur proposition de l'abbé Sieyès, qui constate que le tiers état représente à lui seul les «quatre-vingt-seize centièmes de la Nation», ils s'autoproclament Assemblée nationale, représentante du peuple français.….

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    Le but premier était donc de faire de la Constitution, une norme suprême et comme le disait si bien le doyen Vedel, « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution, voilà la norme de référence ». Il a donc fallu attendre 1958 pour voir l'instauration en France d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, Une décision qui déclare une loi inconstitutionnelle, fait obstacle à sa promulgation.….

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