Disertation juridique

709 mots 3 pages
RRJ DROIT PUBLIC

Dissertation

Pourquoi la Grande-Bretagne ne connaît-elle pas réellement une séparation souple des pouvoirs ?

La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire, caractérisé par un exécutif bicéphale (la Reine et le gouvernement). De plus, le gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation d’une motion de censure ou par la réponse négative à une question de confiance) et que ce dernier a, lui aussi, la possibilité de dissoudre le parlement. Certains affirment pourtant que la Grande-Bretagne ne connaît pas réellement une séparation souple des pouvoirs et que les mécanismes de cette séparation ne fonctionnent pas. Dès lors, on peut ce demander quelle sont les causes de ce phénomène. C’est ce que nous allons faire, en analysant d’abord la nature de la majorité parlementaire, puis la compatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et de parlementaire, ainsi que leurs conséquences sur les moyens de contrôles d’une séparation souple des pouvoirs.

Tout d’abord, analysons la nature de la majorité parlementaire britannique. La majorité parlementaire est constituée d’un seul parti majoritaire. Ceci découle du mode d’élection de la Chambre des Communes, un scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui conduit à un bipartisme. Il y a donc deux partis principaux (travailliste et conservateur), dont l’un obtient la majorité absolue des sièges. Ces partis sont structurés : ils disposent d’une organisation au niveau national et sont dirigés par un leader, qui est, pour le parti majoritaire, le premier ministre. Sous peine de sanctions de la part de leur parti (non-représentation aux prochaines élections, par exemple), les membres de cette majorité parlementaire sont disciplinés et votent conformément aux instructions de leur leader. On peut donc

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