disertation
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Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle
Comprendre les principes communautaires et constitutionnels du travail et mesurer l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié.
Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (indépendante ou subordonnée) entraîne l’application d’un régime juridique à part entière.
L’objectif de ce thème consiste donc à montrer que la relation de travail peut s’inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’une entreprise privée mais également dans un contexte d’indépendance. que les spécificités de chaque régime s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise
I - Les principes communautaires et constitutionnels
« Le droit au travail n’est pas un droit subjectif, c’est-a-dire qu’il ne s’agit pas d’un droit d’exiger un emploi de l’Etat ou de quiconque. Nous en déduisons donc que l’Etat ne saurait se voir imputer une obligation de résultat ou de réalisation effective d’une politique de plein emploi. Le droit au travail est plutôt le droit de postuler et d’obtenir librement, sans contrainte et sans discrimination, un emploi dont les conditions d’exécution sont respectueuses de la dignité de la personne humaine et qui lui permettent de vivre convenablement. Nous en déduisons que l’Etat doit prendre les moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs, ce qui fut assumé historiquement par le droit du travail » http://www.entrepreneur.com - Rodrigue Blouin - Université Laval
Le droit au travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires
A- La liberté d’établissement
La liberté d’établissement et la libre prestation de service sont définies respectivement aux articles