Depuis 2007, des améliorations significatives ont été apportées dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion grâce aux effets combinés du plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri (PARSA 2007/2008), du rapport Pinte (2008), du lancement du Chantier national prioritaire 2008-2012, et du plan de relance de l’économie (2009) : création de places d’hébergement et de pensions de famille, humanisation des centres d’hébergement et développement de l’intermédiation locative. La loi du 5 mars 2007, dite loi DALO, a institué le droit au logement opposable et le principe de continuité et d’inconditionnalité de l’accueil des personnes hébergées. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a, quant à elle, prévu la planification de l’offre au moyen des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile.
Cette stratégie nationale poursuit des objectifs clairs :
- réduire significativement le nombre de personnes à la rue ;
- replacer les personnes au cœur du dispositif, pour mieux prendre en compte leurs besoins dans une logique globale d’accès aux droits fondamentaux et leur apporter la solution la plus adaptée, en privilégiant chaque fois que possible celle du logement ;
- renforcer le pilotage du dispositif, en rénovant les rapports entre l’État et les opérateurs ;
- optimiser et rationaliser les moyens.
La stratégie nationale s’articule autour de deux principes directeurs :
- La mise en place d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri. Ce service devra répondra aux trois grands principes fondamentaux d’un service public : la continuité de la prise en charge (mise en place d’un suivi personnalisé, sans rupture) ; l’égalité face au service ; l’adaptabilité des prestations aux besoins. Il implique une rénovation des rapports avec les