L'établissement public, une notion en crise ?

La notion d'établissement public est clairement apparue au cours d'une distinction avec celle d'établissement d'utilité publique opérée par la Cour de cassation en 1856. L'établissement public a été pensé à l'origine comme un mode de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques. Son identification se fait au travers de critères inhérents à l'établissement public qui sont les suivants. En premier lieu il est doté de la personnalité morale ce qui lui procure inévitablement une certaine autonomie autant sur le plan juridique que financier (capacité normative, disposition de son propre patrimoine et capacité d'ester en justice). Ensuite, il dispose d'un certain nombre de prérogatives tout de même encadrées par un principe de spécialité (que nous étudierons plus loin dans le développement). En effet, il ne faut pas oublier qu'un établissement public n'a pas le choix de sa création ni de sa suppression, et cela résulte du fait qu'il exécute des services détachés des collectivités publiques envers lesquelles il n'est pas totalement indépendant puisqu'il fait l'objet d'un contrôle (ce système est appelé "tutelle"). Tous ces points constituent des atouts et garanties permettant d'assurer une bonne organisation et exécution des services fournis aux usagers. Au fil du temps, les établissements publics ont démontré leur grande variété en matière d'appellations (caisses, bureaux, etc.), de rayonnement (celui d'un centre communal d'action sociale n'est pas comparable à celui de la SNCF par exemple), de durée (certains ne sont que temporaires), mais aussi de secteurs dans lesquels ils interviennent (économique, culturel,