Dissert
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DroitLe droit est un ensemble de règles émanant de l'autorité publique. La loi est l'expression de la volonté générale car elle est élaborée directement par les citoyens ou indirectement par leurs représentant élus.
Le droit traduit des valeurs collectives: la liberté, l'égalité entre les hommes, le respect d'autrui, la liberté d'expression, le droit à la propriété. Le droit évolue et s'adapte. Il traduit des choix politiques.
Le droit assure deux fonctions distinctes :
-assurer l'ordre social.
-permettre la réalisation d'objectifs individuels et collectifs.
La règle de droit présente 4caractères:
-obligatoire: nul n'est censé ignorer la loi.
-général: la règle de droit s'applique à tous le monde.
-permanent: la règle de droit est constante durant son existence jusqu'à qu'elle soit abrogée ou abandonnée.
-coercitif: faire appliquer la loi et la sanctionner si besoin est.
Les juristes distinguent:
-le droit subjectif: prérogatives dont peut se prévaloir une personne en particulier.
-le droit objectif: ensemble de règles applicables dans un État.
Le droit objectif se décompose en 2parties: Le droit international: relation entre les États et entre les particuliers de différent pays. Le droit national: droit public (droit pénal, constitutionnel, fiscal,administratif) et le droit privé (droit civil, du travail, commercial).
La Constitution du 4 octobre 1958 a séparé les pouvoirs de l'État: pouvoir législatif (vote les lois), pouvoir exécutif (exécute les lois), pouvoir judiciaire (sanctionne).
L'élaboration et le vote des lois:
Le Parlement vote les lois dans les domaines exclusivement énumérés par l'article 34 de la Constitution.
Les textes émanent soit du Gouvernement soit d'un ou plusieurs parlementaires. Le Sénat et l'Assemblée Nationale se consultent par un système de « navette ». En cas de désaccord, le Gouvernement réunit une chambre mixte paritaire. Une fois la loi votée, elle est promulguée par le président de la