Devoir n 2

Monsieur Bru dirige une entreprise de marketing sportif comptant 48 salaries. La coupe du monde approchant, il souhaite en profiter pour développer sa production. En effet, il désire recruter plus de salaries et de quelles libertés il dispose a cet effet. De plus, Monsieur Bru souhaiterait savoir quels types de contrats de travail seraient adaptes a ses besoins. Enfin, Monsieur Bru se pose des questions sur les modalités de rédactions de ces contrats et quels risquent ils encourent s’il comment des erreurs ?
Nous répondrons aux questions de Monsieur Bru dans l’ordre.

I Le recrutement de nouveaux salarie
Le recrutement est la première phase de la relation d’emploi. L’employeur choisi le salarie avec qu’il souhaite travailler. Une grande liberté juridique est laissée au recruteur pour per mettre à l’activité professionnelle de se développer. Cependant, le droit social et la jurisprudence sont intervenus pour limiter cette liberté et réduire certains excès. Le droit européen et lui aussi intervenu au niveau pour encadrer le recrutement de personnels. Tout d’abord, cette liberté est codifiée. En effet, lors d’un recrutement l’employeur a le droit de demander des informations aux candidats pour essayer d’obtenir des garanties professionnelles. L’article L.1221-6 du code du travail dispose que les informations demandées doivent avoir un lien « direct et nécessaire » avec l’emploi propose. En l’espèce, Monsieur Bru pourra demander des renseignements aux candidats aux postes à pourvoir s’ils sont en relation avec l’activité professionnelle proposée.
La loi AUBRY du 31 décembre 1992 limite la liberté de recrutement en mettant en place un encadrement juridique du recrutement.
De plus, l’employeur conserve le droit de taire le motif de son refus de recruter un candidat. Le comite d’entreprise a un rôle important. Il doit être informe des mesures de recrutement en usage dans l’entreprise parallèlement a leur utilisation et y compris en cas de